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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

62ad6d29552b2c05e5785a5a

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Elle invoque un abus de faiblesse, que la situation a eu une conséquence sur son état de santé à tel point qu'elle est restée bègue pendant 18 mois et que son fils a cru qu'elle avait un AVC.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32304cdc6046d47d486d0

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

Source officielle
TCOM

MARDI

69c323bfcdc6046d47d494e2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, David BEGU

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3250ccdc6046d47d4ad4c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, David BEGU

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3279ecdc6046d47d4dd4b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le 23 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU

Source officielle
TCOM

MARDI

69c327b4cdc6046d47d4dec3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, David BEGU

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2503635_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B, représenté par Me Begue, demande au tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'exécuter

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504073_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603385957d29c338fd4e4a1d

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/02546 APPELANT Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Bérengère BEGUE

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208475_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Begue La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201625_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D A, représenté par la SCP Gallot Lavallée Ifrah Bègue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210010_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CC

civ2

613722aecd58014677400088

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Y..., Eugène Bègue, demeurant ...

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2100421_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

BEGUE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2003217_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_1910852_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2203386_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309692_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402152_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407962_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Jouanneau La greffière, Signé Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BEGOUT & ASSOCIES

SIREN 423949015Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/06/2026

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Dépôts des comptes

EURL BEGOUIN PASCAL

SIREN 528136591Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/06/2026

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Créations

BEGOU, Sandrine, valérie

SIREN 105741482Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

05/06/2026

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Ventes et cessions

AUDIT FINANCE EXPERT, BEGOUT & ASSOCIES

SIREN 383909769Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Acte sous seing privé en date du 06/01/2026 Adresse de l'ancien propriétaire : 4B Rue Roger Pascal 30300 BEAUCAIRE. Adresse du nouveau propriétaire : 85 Avenue Clément Ader Zone Castelnau 2000 34170 CASTELNAU-LE-LEZ. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

26/05/2026

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Créations

BEGOUG, Khadija

SIREN 104916804Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

26/05/2026

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