Le locataire expose que sa situation personnelle est complexe depuis la séparation avec son ex-compagne, ancienne cotitulaire du bail, et le décès de ses deux parents au Bénin.

arrêts de travail ont été prescrits par trois médecins différents ; - qu'il subsiste une difficulté d'ordre médical compte tenu de la disproportion de la durée de l'arrêt de travail au vu du caractère bénin

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Sofreco a été chargée par le Carder, organisme dépendant du ministère du développement rural et de l'action coopérative de la république du Bénin

l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01845 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF7V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00216 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Séverine DUVERGER, greffière, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B2O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01515 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

enjoindre au directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et au directeur territorial de l’OFII de Créteil de transmettre à la mairie d’Alfortville et au Consulat du Bénin

) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le Bénin

B..., épouse C..., représentés par la SCP d’avocats Bejin-Camus-Belot, demandent au tribunal d’annuler la décision par laquelle le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de l’Aisne a mis fin à l’

exciper de son illégalité; Sur les autres moyens : Considérant que si Mlle X... fait valoir que ses quinze frères et s.urs résident en France en situation régulière et qu'elle n'a plus de famille au Bénin

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 28 août 2008 par laquelle le consul général de France à Cotounou (Bénin

est très affecté psychologiquement de l’absence de ses proches à ses côtés ; cette situation génère du stress et de la culpabilité ; les coûts financiers de ses allers-retours entre la France et le Bénin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique BEBON, Présidente Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le seize février deux mille dix sept,

par Mme Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Sarah PECHER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix huit mai deux mille dix sept, mise