avril 2002 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne pour la radio Skyrock dans la zone de Beauvais

, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'une décision rendue le 15 mai 1985 par la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale de Beauvais

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme Les Tuileries de BEAUVAIS, dont le siège social se trouve ... à Marcq-en-Baroeul

Considérant ce qui suit : M. et Mme B... ont fait poser une clôture en plaques béton sur leur propriété située 65, rue Aristide Briand à Beauvois-en-Cambrésis.

décision du 28 février 2012 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de respecter les conventions fixant les obligations particulières des services radiophoniques "NRJ Beauvais

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel Beauvais

Guy B..., demeurant ... à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), 2°) Mme Thérèse A..., épouse B..., demeurant ... à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Beauty revolution international, la société X..., Y..., Z..., A..., B

S'ELEVE A 698.775,85 F ; SUR LES INTERETS DUS A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS : CONSIDERANT QUE LES SOMMES ALLOUEES A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BEAUVAIS DEVRONT

, prise en la personne de son maire en exercice siégeant en l'Hôtel de Ville de Mignaloux-Beauvoir (Vienne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03199 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JER4 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juin et 3 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Michel Beauvais et associés, dont

DÉCISION Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Beauvais du 20 octobre 2003; Vu l'appel formé par la S.A.R.L.

ET : INTIMES Monsieur Abdelkader X... 5 Rue de Sologne- Bât 4 - N°358 60000 BEAUVAIS Madame Rékia Y... épouse X... 5 Rue de Sologne - Bât 4 - N°358 60000 BEAUVAIS Comparants en personne et plaidant par

Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble 13, Place du Frayer, 60960 Feuquières, en cassation d'un jugement rendu le 3 août 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Beauvais

copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente incarcérée à la maison d'arrêt des femmes de Fresnes, après avoir été incarcérée à la maison d'arrêt de Beauvais

ALORS QUE, D'UNE PART, LA PROCEDURE ETAIT REGULIERE, PEU IMPORTANT LA NULLITE EVENTUELLE DE L'ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU JUGE D'INSTRUCTION DE SENLIS, DES LORS QUE LE JUGE D'INSTRUCTION DE BEAUVAIS

André XE..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M. Daniel BH..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M. Marcel AT..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M.