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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
615e0db8c25a97f0381f4f1b
19 février 2015
19 février 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Février 2015 après prorogation (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-121897
29 mai 2013
29 mai 2013
:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s90647315 { margin-top:30pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:24pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC003620997
26 septembre 2000
26 septembre 2000
He further contended that the preservation of the natural beauty of the site was in “the public interest” and the planned high buildings did not meet safety requirements for geographical reasons.
Source officielleChambre 4-4
68e899f760ca52a2831c0276
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CONDAMNER la société BLH au paiement de la somme de 25 000 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé.
Source officielleSixieme Chambre
627df9870d41e0057d43e7c7
11 mai 2022
11 mai 2022
assistée de M.POZZOBON, greffier REQUÉRANT Monsieur [B] [P] [Adresse 4] [Localité 3] comparant, non assisté DEFENDEUR Maître [M] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me BEDRY
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f5
13 avril 2006
13 avril 2006
rendue le 5 décembre 2005 par le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE Maison de l'Avocat 13, rue des Fleurs B.P. 18519 31685 TOULOUSE CEDEX 6 représenté à l'audience par Mo BEDRY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-121370
24 mai 2013
24 mai 2013
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Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd9515549c6333a3de4994b
26 février 2020
26 février 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 FEVRIER 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af38
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdab2e972e082440c89ab76
4 juin 2019
4 juin 2019
[I] au paiement d'une somme de 15 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, La clôture de la mise en état a été ordonnée le 25 mars 2019.
Source officielle5ème Chambre
62cfb220548bc59fcf4f0faa
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[S] [N], ainsi que son épouse, au paiement d'une amende civile, la cour n'ayant pas à statuer eu égard aux développements précédents sur ce point. .
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df80111
10 mai 2022
10 mai 2022
représentation PARTIE INTERVENANTE : SA [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ad3cdc6046d479ab7e6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ad6cdc6046d479ab7f9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004571099
16 octobre 2001
16 octobre 2001
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Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934c8
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2016 (no, 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5ème Chambre
63bfb3135e2fbe7c900437fe
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Président de Chambre chargé du rapport e Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00251_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision portant refus du bénéfice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00262_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision portant refus du bénéfice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00269_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Beaugy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 24 novembre 2022 ; 2°) d’annuler la décision portant refus du bénéfice
Source officiellePage 35 sur 44