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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725dacd58014677421053
9 avril 2002
9 avril 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
613725dacd58014677421059
6 novembre 2001
6 novembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
613725dccd580146774210f5
25 septembre 2001
25 septembre 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
613725dccd5801467742113e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
613725dfcd580146774212a3
6 mars 2001
6 mars 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
61372644cd580146774243e3
23 mars 2004
23 mars 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
6137264ccd5801467742477c
2 décembre 2003
2 décembre 2003
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
6137264ccd58014677424789
18 novembre 2003
18 novembre 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
6137264ecd5801467742487e
16 décembre 2003
16 décembre 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
61372650cd58014677424963
16 décembre 2003
16 décembre 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
61372650cd58014677424964
16 décembre 2003
16 décembre 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officiellecr
61372650cd58014677424965
16 décembre 2003
16 décembre 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET
Source officielleChambre 6/Section 3
65b15e1db9f94e98464d873a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0372 Société MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS, ès qualité assureur de la sté GROUPE VOISIN Représentant : Maître
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007975125
30 juillet 1997
30 juillet 1997
de Bordeaux a refusé de l'autoriser à exercer pour le compte de la commune de Saint-Cyprien les actions en justice pour ingérence et prise illégale d'intérêt qu'il envisage à l'encontre de MM. de Beaumont
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197769
14 juin 2004
14 juin 2004
X et de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la Société d'Architectes Beaudoin, Gobled et Thibaux, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206435_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C... versera à la commune de Beaumont-sur-Lèze une somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01779_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Chabert, président, - et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant Mme et M. C. Une note en délibéré, présentée par Mme et M.
Source officielle2ème Chambre
65a8d296e12c85000874aebe
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Grimaud de la SELARL Lexavoue Grenoble - Chambery, avocat au barreau de Grenoble, postulant, et par Me Philippe Planes, avocat au barreau de Lyon INTIMÉES : Le Sivom du [Localité 9] et de Beaumont
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778487
5 mai 2008
5 mai 2008
de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, les documents administratifs et comptables relatifs aux opérations de préemption, d'acquisition et de revente du domaine rural situé au lieudit Margis à Beaumont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103862_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -et les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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