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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502674_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502696_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 6 mars 2025 par laquelle la communauté de communes Haute-Provence pays de Banon
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203616_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Le maire de Baron fait valoir que l'immeuble situé 193 chemin du Mas Cabri, section cadastrée 30 AE 494 à Baron et appartenant à M. A C et à Mme B C, présente un risque pour la sécurité publique.
Source officiellesoc
61372428cd580146774130c4
18 mai 2004
18 mai 2004
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, il avait été convenu en novembre 1985 entre l'Union maritime des employeurs de main-d'oeuvre dans le port de Bayonne
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448324
26 juillet 2011
26 juillet 2011
pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 décembre 2009 et 30 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402474_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Baron ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Bayonne Pays Basque à lui verser la somme de 381 266,67 euros en réparation de son préjudice ; 4°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque à lui verser la somme de 12
Source officielle16e chambre
63b7cddd6b63637c907b7ddb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En l'état des justificatifs apportés, la société E Baron Guay n'est pas en mesure de réclamer de sommes supplémentaires à ce titre. » S'agissant des charges pour l'année 2019, la société E Baron Guay
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdcd3852688213ec564a754
25 octobre 2018
25 octobre 2018
COMMERCE DE BAYONNE Exposé des faits et procédure : Marie-Carmen Y... a acquis de la société Autottiki un véhicule en date du 04/05/2009 pour le prix de 13.860 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209223_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 12 décembre 2022 et le 8 septembre 2023, Mme B Baron, représentée par le cabinet d'avocats ISEE (Me Delay), demande
Source officielle1ère chambre civile B
61628872dafa129e399518db
29 janvier 2013
29 janvier 2013
R.G : 09/07441 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 02 février 2006 ch n°3 RG : 1997/13375 [U] C/ SCI COURS LAFAYETTE SA BAZIN Compagnie AXA ASSURANCES
Source officielleciv1
607943299ba5988459c4127f
23 octobre 1973
23 octobre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE NUL LE CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE CONCLU ENTRE BARON ET LA FEDERATION CONTINENTALE D'ASSURANCE-VIE ET AUTRES, EN CONSEQUENCE DEBOUTE LA VEUVE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101480_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A Baron a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007830570
6 mars 1992
6 mars 1992
Poirier, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du district de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100203_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C, et celles de Me Chatron, représentant la commune de Baron. Deux notes en délibéré présentées pour M. C ont été enregistrées le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200892_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Baron, Cardinal B, a précisé dans son attestation de loyer que M. Baron occupait son logement dans le cadre d'une colocation et que le montant de son loyer mensuel s'élevait à 447,50 euros par mois.
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d571
25 janvier 2001
25 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68-
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458102.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme Baron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301531_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Baron, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La SARL Hôtel Restaurant le Baron a formé appel par déclaration en date du 19.01.2024.
Source officiellePage 35 sur 741