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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2503428_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502242_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505806_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la commune de la Saussaye, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2311080_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Bazin, - les observations de Me Leboul, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301319_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301323_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301739_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303787_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Bazin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505725_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la commune de la Saussaye, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2607504_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2026 par lequel le préfet des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201279_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208214_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203552_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203553_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203554_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203847_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205829_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Souteyrand, vice-président, - et les observations de Me Bazin pour la requérante.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302323_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302609_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de M. Le Merlus, rapporteur public.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20822_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021 sous le numéro 2105835, Mme A C B représentée par Me Bazin a demandé au tribunal administratif
Source officiellePage 35 sur 205