Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, la communauté de communes du golfe de Saint- Tropez, représentée par Me Rota, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Par décision du 24 août 2018, la caisse, après instruction, a pris en charge l'affection au titre d'une " rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite ", tableau n° 57A..

obligations Absence of safeguards giving special consideration to the reproductive health of a Roma woman: violation   Facts – In 2000 the applicant, a Roma woman, was sterilised in a public hospital

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 7 avril 2009) et les productions, que la société Le Roma

During the 2012/19 academic years, the school was attended almost exclusively by children of the Roma and Egyptian minorities.

, 448 Roma students attended schools nos. 13 and 14 whereas 247 attended other schools.

judiciaires de l’[15], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de METZ, vestiaire

D'autre part, il ne résulte pas non plus de l'instruction que le service vérificateur ait réalisé un contrôle inopiné de la SARL Qila Rothas.

[S] [V] né le 8 novembre 1986 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathias BAUDUIN, avocat

page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Final resolution DH (99) 458 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 34286/96 BALDUCCI

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : La société OTM exploite un local commercial situé [Adresse 5]. Le 31 décembre 2022, ledit local était victime d'un incendie.

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Clémence SAUNIER substituant Me Mathias BAUDUIN

HOBSTERDRE de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE ALPES MARITIMES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

ordonnance du [Date décès 1]2002 du Tribunal Judiciaire de NICE sis à NICE [Adresse 2]) défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

suivant jugement du 23/03/2017 du Tribunal Judiciaire de NICE sis à [Adresse 7] défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

Adresse 1] représentée par son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège Défaillante PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI