manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de prise illégale d'intérêt pour avoir, en sa qualité d'élu, par arrêté du 1er février 1993 recruté sa fille Barbara

en l'état de cette insuffisance de motifs, légalement justifié sa décision ni mis la chambre criminelle en mesure d'exercer son contrôle ; "alors, d'autre part, qu'en l'absence d'appréhension du bateau

indirecte et des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3 du Code pénal dans la mesure où les deux prévenus n'ont pas causé directement le dommage ; que, de par la conception et la vente du bateau

; que cette mesure est de droit" (procès-verbal des débats, page 9) ; "alors que, si le huis clos est de droit lorsque les poursuites sont exercées du chef de viol ou de tortures et actes de barbarie

Dans l'attente, il précise vivre sur le bateau d'un de ses amis. Il allègue avoir trois diplômes reconnus en France, avoir travaillé et toucher le revenu de solidarité minimum depuis 2019.

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Abdellah Y..., séquestre du prix de vente du fonds de commerce de la société Montparnasse, dont Karim A... est le gérant et associé, et Baya Batna

D... née le 11 octobre 2025 ; la famille justifie d’une communauté de vie, 79 rue Bambao, à Labattoir ; l’arrêté litigieux porte ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect

24-01-04-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS -Pollution d'un plan d'eau par un chalutier échoué à la suite de son abordage par un autre bateau.

[C] (51% de la propriété du bateau) et 7714 euros pour M. [P].

gérante la société Jet sea, a conclu avec la société Sogelease Antilles, aux droits de laquelle se trouve la Société générale de banque aux Antilles (la SGBA), un contrat de crédit-bail concernant un bateau

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 9 décembre 1992), que la société Multrier a chargé la société Transports Morineau (société Morineau) d'exécuter un transport de bateau

X... un bateau dont elle a réglé le prix d'acquisition au constructeur, la Société navale industrielle et de plaisance (SNIP); qu'elle a assigné M.

assigné en 1989 la société Vent libre accastillage et la compagnie Abeille Paix, assureur de celle-ci, puis, en 1990, le Chantier naval Le Borgne, pour obtenir l'indemnisation des dommages survenus à un bateau

D'autre part, les Tours Opérateurs membres de l'association IAATO harmonisent les lieux d'escale en début de saison, de façon à ne pas trouver 2 bateaux sur les mêmes sites, au même moment.

Le premier était porteur, notamment, de trois torches manuelles et d'un signal à parachute pour bateau de plaisance. 3.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société Compagnie des bateaux

qu'il existe des présomptions sérieuses à l'encontre de Pierre Y... d'avoir commis des infractions dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, particulièrement en ce qui concerne la vente du bateau

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 17-12.611 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bateaux