bonus AIP au titre des années 2012 et 2013, que l'employeur l'a intégré dans le programme annuel de bonus (annual incentive program AIP) 2012 d'un montant maximum de 150.000 euros, versé suivant un barème

du préjudice subi par le mandant; qu'en l'espèce, en faisant état de l'absence d'accord du mandant sur la rémunération des concepteurs (dont il était prévu au contrat qu'elle était fixée selon les barèmes

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile de moyens (SCM) de radiothérapie des docteurs Barbet

institué par l'annexe 2 susvisée, viole ladite convention collective l'arrêt attaqué qui décide que, pour le calcul de la prime d'ancienneté de l'intéressé, il y a lieu de lui faire application du barème

X... faisait valoir que les cotisations sociales retenues sur les indemnités salariales qui lui ont été versées le 29 octobre 1999 devaient être calculées en fonction du barème applicable à l'époque à

maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; " alors que les déclarations de témoins ou de toute autre personne ne peuvent être versées aux débats par le président de la cour d'assises qu'après l'audition à la barre

plainte déposée par le salarié pour escroquerie au jugement alors que, selon le moyen,, d'une part, la procédure prud'homale étant orale, la cour d'appel est tenue de répondre aux moyens développés à la barre

cour d'appel d'avoir limité le montant du rappel de salaire à la somme de 40 047 francs, alors, selon le moyen du pourvoi principal, d'une part, qu'en déclarant que l'employeur ne contestait pas à la barre

juge des libertés et de la détention en matière de détention provisoire ne peut résulter que d'un acte exprès et dépourvu de toute équivoque ; qu'en se fondant sur un formulaire de déclaration d'appel barré

d'indemnité de licenciement, cependant que l'employeur reconnaissait uniquement devoir à ce titre la somme de 56,79 euros et que la salariée, sans expliciter son calcul, s'était bornée à solliciter, à la barre

victime devant elle aux fins de liquidation de ses droits, alors « que le juge ne peut dénaturer les conclusions des parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions récapitulatives, oralement reprises à la barre

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Marne à sa demande de communication du mode et du barème

passées au nom de la société Tirot, ce qui lui permettait de bénéficier du tarif industriel, qu'il avait cependant réglé sur des deniers personnels ; qu'il en était ainsi des factures BM 53, Alleard, Barre

par le policier D... devant le juge d'instruction qui indiquait que Jérôme X... l'avait frappé avec une barre de fer, en le distinguant bien de Benjamin E..., qui l'aurait frappé également avec une barre

Z..., ont dit avoir vu Yunus Y... frapper Mehmet X... avec une barre de fer ; que Suleyman A... et Izzet B..., présents dans le café, ont seulement vu Mehmet X... à son retour au café, blessé au front

... a tiré lorsqu'il a constaté que Charles Y... dégradait son véhicule et a même tiré une seconde fois alors qu'il avait cessé de s'en prendre à son véhicule ; que Charles Y..., muni d'une seule barre

en caractère gras plus petits tandis que sous le mot "salaire" figure la mention suivante imprimée en petits caractères "à valoir sur votre achat d'une cuisine (valeur meubles) selon barème au magasin

du contrat" ; qu'en effet, dans son rapport d'expertise, l'expert Y... s'était borné à se référer au " barème du Code des pensions militaires et victimes de guerre", sans préciser qu'il se serait agi