Estimant que sa chute était imputable à l'insuffisance des barrières installées autour de la tranchée qui n'ont pas empêché sa chute, M.

Barbieri, conseillers, Mmes Meano, Collomp, M. Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre.

/09/2022 N° de SS [Numéro identifiant 6] Code recours : 89A N° de minute expertise : 24/00020 DEMANDERESSE Madame [X] [R] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] rep/assistant : Me Talissa FERRER BARBIERI

N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89A N° de minute expertise : 24/00012 DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] rep/assistant : Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat

Barbieri, Jessel, David, conseillers, Mme Collomp, MM. Béghin, Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, conseillers référendaires, M.

Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, M. Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM.

Barbieri, Jessel, David, conseillers, Mme Collomp, MM.

Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, conseillers référendaires, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M. Jariel, conseillers référendaires, M. Sturlèse, avocat général, M.

Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Collomp, M. Jariel, conseillers référendaires, M.

Barbieri, Jessel, conseillers, Mme Corbel, M. Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, MM. Béghin, Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Berdeaux, greffier de chambre.

aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière

condamnation prononcée par la chambre correctionnelle de la cour d'appel que l'employeur a manqué à son obligation d'assurer la sécurité de ses salariés, d'une part, en omettant de mettre en place des barrières

27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur [T] [Q] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux Barrière

[Y] [Z] à payer à Mme [X] [I] [P] la somme de 1 148,00 au titre du remplacement de la barrière d'accès ; de condamner M.

P..., ayant déclaré que ce dernier avait "percuté un piéton venant de sa droite après avoir sauté la barrière" ; qu'aucune faute de conduite ne pouvant par ailleurs être imputée à M.