fonde sa conviction ; qu'en constatant que les personnes qui se trouvaient dans la salle de spectacle "avaient une attitude peu conforme à ce que l'on est légitimement en droit d'attendre d'invités du bal

[N] [P], chargé de clientèle au sein de la Société Générale ; qu'une information a été ouverte le 24 mai 2011 des chefs de tentative d'escroquerie en bande organisée, prise du nom d'un tiers, faux et usage

X... a été successivement condamné à 25 ans de réclusion criminelle, pour vol en bande organisée et tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique, pour des faits commis le 18 mai

. ; que ce modèle, dénommé Well, est caractérisé par la présence d'empiècements sur les épaules, des emmanchures de couleur s'opposant au reste du vêtement et par deux bandes horizontales sur la manche

non habilitée, exercice illégal de l'activité de conseil en investissements financiers, fourniture illégale de services d'investissements à des tiers à titre de profession habituelle et escroquerie en bande

Un bornage judiciaire ayant retenu que la bande de terrain située au nord-est de la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 8], utilisée par Mme [X] pour accéder en voiture à son fonds, était la propriété

[Y] [F] a été mis en examen, en 2016, des chefs de détention sans justification d'origine de marchandises prohibées, vols et recel, en bande organisée, et association de malfaiteurs. 3. M.

Y..., propriétaire d'un fonds jouxtant celui des époux X..., a fait assigner ces derniers, d'une part, en réintégration d'une bande de terre sur laquelle les époux X... ont érigé un mur séparatif, d'autre

{ margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)369 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Association « Romuva » de l’ancienne religion balte

[O] a été embauché par la société France Télévisions en qualité de réalisateur de bandes annonces à compter du 18 octobre 2011 par une succession de contrats à durée déterminée.

Antoine X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie commise en bande organisée et travail dissimulé ; que les juges du premier degré l'ont déclaré coupable de ces délits

X..., engagée, le 25 juin 1991 en qualité de maître d'hôtel par la société Hôtel Accotel, a été licenciée par lettre du 10 novembre 1991 ; qu'il lui était reproché un vol et la manipulation des bandes

Z..., qu'ils avaient chargé de la construction, en réparation de leur préjudice comprenant, notamment, le prix d'une bande de terrain qu'ils ont dû acquérir pour éviter la démolition d'une partie de leur

[R] [T], initialement mis en examen des chefs de vols en bande organisée et association de malfaiteurs, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, selon ordonnance du juge d'instruction, des chefs

[Z] [J] a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré le 7 janvier 2022 par le tribunal cantonal de Trèves aux fins de poursuites pour des faits qualifiés de vol en bande organisée et escroquerie

de RENNES, en date du 22 avril 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols qualifiés, actes de torture et de barbarie et destructions du bien d'autrui par un moyen dangereux en bande

Une information des chefs d'atteinte en bande organisée aux droits du propriétaire d'un brevet, blanchiment, association de malfaiteurs et pratiques commerciales trompeuses a été ouverte et la société

[U] [Z] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône, en date du 21 février 2025, qui, après condamnation du chef de complicité de vol en bande organisée en récidive, a prononcé sur