Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720f2cd580146773efb9d
7 juin 1989
7 juin 1989
Philippe Z..., demeurant ... à La Baule (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité
Source officielleciv2
61372107cd580146773f060d
12 juillet 1989
12 juillet 1989
. ; 2°) - Monsieur Pierre D..., demeurant à La Baule (Loire-Atlantique), ... ; 3°) - La société (ou Compagnie) FRANCAISE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION "TECHNIP", dont le siège social est à La Défense 6,
Source officielleciv1
Mme X... a introduitc/M. Henri B
61372123cd580146773f1462
6 mars 1990
6 mars 1990
Y... son légataire universel, et consenti à Mme X... un legs particulier portant sur un livret de caisse d'épargne, des actions et une bague ; que, le 28 avril 1979, Monique B... est décédée en laissant
Source officiellecomm
613722bacd58014677400ae1
1 octobre 1996
1 octobre 1996
exploitait dans ce centre un fonds de commerce de minéraux, pierres dures et bijouterie fantaisie fut autorisée par le conseil d'administration à étendre son activité à la vente de "bijouterie en argent, de bagues
Source officiellecomm
613722e1cd58014677402b10
8 juillet 1997
8 juillet 1997
depuis 1985 des modèles de bijoux qu'elle commercialise sous le nom de "froissé"; que reprochant à la société Gay Frères (société Gay) de fabriquer des articles similaires tels que colliers, bracelets, bagues
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415014_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2415014, présentée par la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415018_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n°2415018, présentée par la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415024_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n° 2415024, présentée par la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415025_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
la juge des référés du tribunal administratif de Nantes, a, sur la requête en référé n° 2415025, présentée par la communauté d’agglomération de la Presqu’Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303491_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B soutient que la décision de la commission de médiation du 23 février 2023 le placerait dans une situation d'urgence justifiant qu'elle soit suspendue, le requérant est actuellement domicilié à La Baule
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
RCS de [Localité 81] sosu le n° B 429 369 309 prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 7] [Localité 65] Représentant : Me Christine BANULS
Source officielle2ème chambre section C
6780bad1f25437b69df75a72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE : Mme [U] [M] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Me [J] [
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516480_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - les observations orales de Me Banuls, substituant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004212_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année à raison de deux immeubles dont elle est propriétaire situés 3734 et 9999 route de La Baule
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9dc
9 avril 2025
9 avril 2025
) adjacents, 1.5. et dans lequel l'appareil est configuré pour faciliter le remplissage simultané des ballons à eau (18) avec de l'eau, 1.6. dans lequel chacun desdits ballons à eau (18) a une bague
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01060
13 novembre 2013
13 novembre 2013
font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande de nullité du brevet EP 0 691 481 pour défaut d'activité inventive, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en énonçant tout d'abord que l'interposition des bagues
Source officielleciv3
613723bccd5801467740d77b
11 juillet 2001
11 juillet 2001
cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Brise, dont le siège est ..., 4, 44500 La Baule
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886635
30 mars 2011
30 mars 2011
général, la SA PERILLEAU, dont le siège est port Notre Dame à Sainte-Marie-de-Ré (17740), représentée par son président directeur général, la SA PARABAULE, dont le siège est 1, avenue Georges-Bizet à La Baule
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632978
2 octobre 1991
2 octobre 1991
X... ne justifie pas de l'affectation professionnelle d'un local, sis à La Baule, dont il a eu la disposition et dont il a porté les charges locatives parmi ses dépenses professionnelles de l'année 1979
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508734_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
la chose jugée ; Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté : - l'arrêté ne comporte pas de critères transparents et objectifs dans la répartition des sous quotas et des bagues
Source officiellePage 35 sur 76