Par un mémoire en défense, enregistrés le 22 décembre 2022, la commune de Mesnil-en-Thelle, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l'association

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, la commune de Montlognon, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2022, Mme A, représentée par Me Gildas Babela demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

soutient que le lien de causalité n'est pas certain, dès lors que d'autres bateaux ont pu emprunter sans dommage l'écluse le même jour, il résulte toutefois de l'instruction que VNF a émis un avis à batellerie

La SAS Hôtelière Mulhouse Sausheim exploite un établissement, à l'enseigne " Golden Tulip Mulhouse Basel ", comprenant un hôtel, un restaurant et un terrain de tennis, sis 26 route départementale 201 à

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 janvier 2023, le 27 avril 2023, le 21 novembre 2023 et le 30 novembre 2023, la commune de Toulouse, représentée par Me Banel

B C A, ressortissant irakien né le 3 août 1989 à Babel (Irak), s'est vu refuser l'asile par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 23

maître d'ouvrage, a entrepris une opération de réhabilitation totale de l'ancien institut de Géologie « [Localité 2] », situé [Adresse 8] à [Localité 3], destiné à être exploité sous l'enseigne « The Babel

Plus précisément, il souhaitait savoir   : quelle était la superficie du terrain servant aux tirs d’entraînement des militaires   ; si ce terrain était encerclé par des barbelés   ; si,

2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Valority France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Offroy, Banel

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 11601/03) dirigée contre la Roumanie et dont deux ressortissantes de cet Etat, M mes Simona Rucsanda Babeş et Anca Babeş («   les

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 164 Juin 2013 Banel

A soutient qu'il résidait en France en avril 2002, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la copie de l'acte de mariage, qu'il s'est marié le 19 avril 2002 avec Mme Foulemata Sow à Bakel (Sénégal

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Azar, conseillers référendaires, M.

Avel, Mornet, conseillers, Mmes Canas, Barel, Le Gall, Kloda, M. Serrier, conseillers référendaires, M. Lavigne, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., demeurant 2, place Virgil Barel, 06450 Breil-sur-Roya, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Y..., né le 19 avril 1967 à Bakel au Sénégal et détenteur d'un passeport sénégalais, fait valoir en appel, comme en première instance, que son père, M. Z...

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à