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903 résultats pour « Azoulei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00062_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., représenté par Me Mohamed El Azzouzi, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 de la préfète du Gard.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163514fa2ead9ed860b6f3c

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

APPELANTE : [Y] [M] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (68) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Ange BUJOLI, avocat au barreau de MULHOUSE substitué par Me AZOULEI

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b805fd1fb03057d9a4e1a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT TELEC OM C/ SARL SOCIETE [N] PEINTURES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Magali AZOULAY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6965dff3cdc6046d471ad314

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : I N° RG : F 22/00160 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ondine CARRO Me Eric AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603622f0e9c19b86578edc6e

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Assisté de Me Anne-Lise LERIOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P456 INTIMES Madame [I] [C] Née le [Date naissance 1] 1972 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine AZOULAY

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2113019_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par une lettre, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Azoulay, a demandé à la cour administrative d’appel de Versailles d’ordonner à la région d’Île de France de procéder à l’exécution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113771cdc6046d47a64ae9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1642 Assistée de Me Diana DUKIC, avocat au barreau de MELUN, toque: M21 INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b58

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

. -77270 VILLEPARISIS Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 196

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

68e022d974e929a9d8fb52e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le 03 Octobre 2025 ENTRE : Madame [I] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 20] (SÉNÉGAL) [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 12] DEMANDERESSE : représentée par Me Annabelle AZOULAY

Source officielle
CA

13e chambre

628490c5498a54057d103073

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

 : SARLU SAB PRINT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25122 Représentant : Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf020dcdc6046d477a70b5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661ec20da0f6350336350ad4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Michel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R277 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502849_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

C..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2515171_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302937_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 en tant que la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2301844_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

E A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6a109f30cdc6046d479acf50

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c833b820aa60963d846b

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

jugement rendu le 02 Mars 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 07-00992 APPELANTE SARL LOOK PRODUCTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel AZOULAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b856

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

demeurant ... 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Ingrid Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1424, collaboratrice de Me AZOULAY

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02111_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 juillet 2024 et 25 septembre 2025, la SC Courbelle, représentée par Me Azoulay, demande à la cour : 1°

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