AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7I-NUNU S.A.S. CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNEc/S.A
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pour statuer comme il a fait, le premier juge a retenu, notamment qu'il n'était pas à ce jour formellement démontré que le démarrage de l'incendie à bord du véhicule soit de nature accidentelle, ce qui
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Chambre Sociale
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il devait également suivre et sécuriser le cycle achats en suivant les stocks en particulier, définir les orientations commerciales en réalisant un suivi budgétaire et financier, en recherchant des axes
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