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750 résultats pour « Axel FORSSELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-V-B7I-NUNU S.A.S. CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNEc/S.A

6684eac5a0de54ff609f7ccc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pour statuer comme il a fait, le premier juge a retenu, notamment qu'il n'était pas à ce jour formellement démontré que le démarrage de l'incendie à bord du véhicule soit de nature accidentelle, ce qui

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

686df875bdbdd86396f38fa1

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il devait également suivre et sécuriser le cycle achats en suivant les stocks en particulier, définir les orientations commerciales en réalisant un suivi budgétaire et financier, en recherchant des axes

Source officielle
CA

3ème chambre

6871eceb542d85a267f3c673

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b93

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce courrier est rédigé dans un axe amical et cordial, je compte sur votre professionnalisme pour vérifier ce questionnement pour un client fidèle depuis 37 ans et faisant bonne presse du CIC EST.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19536cff766e94e388f6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En février 2019, nous avons pris la décision de recruter un manager commercial en charge de développer les ventes indirectes, axe stratégique que vous n'avez jamais vraiment travaillé.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b370a18c0355000835f8df

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Concernant les axes d'amélioration, il a notamment mentionné le renforcement de votre leadership stratégique au sein de la Société afin de rétablir en particulier la part de marché sur la marque Liebig

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303996_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

contredits par les requérants, a dressé une liste de prescriptions portant sur la révision de la toiture, la réfection de la façade, la mise aux normes et l'effacement des anciens réseaux, la réfection des axes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303997_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

contredits par le requérant, a dressé une liste de prescriptions portant sur la révision de la toiture, la réfection de la façade, la mise aux normes et l'effacement des anciens réseaux, la réfection des axes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303999_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

contredits par la SCI Strioli, a dressé une liste de prescriptions portant sur la révision de la toiture, la réfection de la façade, la mise aux normes et l'effacement des anciens réseaux, la réfection des axes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304000_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

contredits par la SCI AMC, a dressé une liste de prescriptions portant sur la révision de la toiture, la réfection de la façade, la mise aux normes et l'effacement des anciens réseaux, la réfection des axes

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a192182cdc6046d4752e8ec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans un courrier du 6 octobre 2020, la salariée a formulé une demande d'entretien avec un responsable hiérarchique pour contester la décision de mutation afin 'd'échanger sur cette mobilité géographique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01234

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

être rédigés à son insu par une utilisation de son téléphone portable laissé sur son bureau ; cette position a été fermement soutenue à l'audience ; les traces produites n'identifient pas de façon formelle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fda40328d3c0b86e9e49566

Appel

9 septembre 2019

9 septembre 2019

au titre du remboursement du prêt de la licence de taxi et de la provision à valoir sur son préjudice corporel, -rejeté les demandes de la MAT formulées au titre de la résistance abusive et au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02681

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

des « mentors » ou responsables hiérarchiques qu'ils doivent remplir l'IDP pour chaque salarié (c'est à dire le plan de développement individuel personnalisé), en précisant notamment pour chacun les axes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04023

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

j'avais mon t-shirt plein de sang.... ", qu'elle s'était rendue à la gendarmerie, qu'un gendarme lui avait remis le sac de sa fille avec ses papiers mais pas son téléphone portable, que ce gendarme était formel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01896_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

des consultations réalisées, en précisant le sens des avis émis par les communes et les personnes publiques associées ou consultées ainsi que les principales remarques et réserves qu'elles avaient formulées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02491_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Enfin, en ce qui concerne la préservation des continuités écologiques, la réalisation de projets autorisés en zone NG3 implique un défrichement d'une partie de la forêt.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00165_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La seule circonstance que ces informations prévues par les dispositions de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement n'auraient pas été formellement annexées à l’arrêté contesté est sans incidence

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230935

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Then the applicant was beaten up by the four men (punches, kicks and hits with an axe handle in the neck, face, torso and back, 4   shots at close range from a traumatic pistol, until he disclosed

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Si ces attestations n'ont pas été formellement rédigées par la pétitionnaire, elles ont été établies à son initiative et produites par ses soins dans la demande d'autorisation.

Source officielle