reclassement à l'égard de Mme X... faute d'avoir produit "les registres du personnel du groupe" dont relève ladite société, sans tenir compte des dimensions nationales et internationales du groupe Auchan

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCZC 54Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Aurane GERNIGON, Me Claire LE QUERE - copie dossier - 2

AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire

par Maître [C] [U] en qualités de liquidateur judiciaire de la société OPALE PLANTES, [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Jean-Frédéric CARTER, Avocat à [Localité 1], * ET - La société AUCHAN

Brigitte Y..., épouse X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne (élections professionnelles), au profit de la société Auchan

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., entrée en 1990 au service de la société Auchan

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: N 21-20.381 Demandeur: la société Alapont France Défendeur: la société Auchan Hypermarché Requête n°: 1470/21 Ordonnance

98 011, qui ont été publiés le 6 mai 1999 ; qu'après saisies-contrefaçon dans divers magasins, elle a poursuivi en contrefaçon de modèles, de droits d'auteur et en concurrence déloyale les sociétés Auchan

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et le 18 juillet 2013, présentés par la SA Auchan France, dont le siège est rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650)

attaqué (Riom, 25 avril 2001), que le 1er février 1994, la société Geaix, aux droits de laquelle vient la société ABCG participation et la société Docks de France, aux droits de laquelle vient la société Auchan

: Sur le pourvoi formé par Mme Agnès X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Auchan

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gouy Velay, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis 38880 Autrans

La SAS AUCHAN HYPERMARCHE en sera déboutée.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société Auchan France.

S'agissant des autres critères d'aménagement du territoire : 14.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SA Auchan France, - les conclusions de M.

Article 2 : L'Etat versera à la société Groupe Auchan une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - COLOMBIE François, - La société AUCHAN