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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137211ecd580146773f11f1
20 juin 1990
20 juin 1990
Charles X..., demeurant à Le Breuil-en-Auge (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de Mlle Ghislaine Z..., demeurant
Source officielle2ème chambre
DTA_2300562_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En deuxième lieu, selon le règlement du plan local d'urbanisme de Levie, dans ses dispositions générales applicables à la zone AU2, où se situe le projet : " Le secteur AU2, réservé à l'habitat (), sera
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
-3 et AU1-11 du règlement du plan local d’urbanisme relatif aux voies d’accès ; le permis d’aménager modificatif n° 2 méconnaît l’article AU1-11 du règlement du plan local d’urbanisme qui prévoit des
Source officielle2ème Chambre
68e5efff940fdbe4ba077769
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces erreurs et confusions sont susceptibles d'être la cause des insuffisances observées sur les performances de l'auge tamisante 204.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301534
16 décembre 2014
16 décembre 2014
B... l'auge n'était pas scellée au sol, ainsi que cela résulte non seulement des attestations (D..., E..., F...) témoins attestant de l'absence de scellement de l'auge, mais également du propre constat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300310
20 mars 2013
20 mars 2013
d'occupation des sols modifié le 18 mars 2002 a classé les parcelles Y 26 et Y 2 appartenant à M. et Mme X... en zone NA ; qu'un plan local d'urbanisme classant la parcelle Y 26 par parties en zones UX, AUA
Source officiellechambre commerciale
6163ca2976640886b9a72671
21 janvier 2010
21 janvier 2010
. ------ 0 ------ Principaux actionnaires du groupe 'MAS D'AUGE', leader français de production, du conditionnement et de la distribution de l'oeuf de consommation, les époux [R] [P] se disent
Source officielle1ère chambre
DTA_2101890_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Selon le préambule du règlement de la zone AU " Le secteur AU2 est pour partie inclus dans l'enveloppe de la zone inondable actualisée définie par l'étude hydraulique globale réalisée dans le cadre du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102173_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
D'autre part, la requérante soutient que l'OAP n°3 et le règlement écrit de la zone AUb sont incohérents avec les objectifs de " proposer une offre diversifiée et adaptée au parcours résidentiel " et de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67193c2714868318089e9859
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentée par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau e LYON partie défenderesse Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Composition du Tribunal Présidente : Madame Florence AUGIER
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419385_20260206
6 février 2026
6 février 2026
tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale le 9 août 2024 et un mémoire enregistré le 12 mars 2025, la société LNA Santé, agissant pour le compte de la SAS Hôpital privé du Pays d’Auge
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e941cdc6046d4705b55e
19 mai 2026
19 mai 2026
FRANCE représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087 Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS assureur de la société AUA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102356_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 13 avril 2021 sous le n°2102356, la société Maison François Cholat, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049287139
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Avenant 1 à l'accord unique d'adaptation AUA
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504078_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
cotisations de taxe foncière au titre des années 2024 et 2025 ainsi que des taxes et frais accessoires correspondants auxquels elle a été assujettie pour ses locaux situés dans la commune de Mézidon Vallée d’Auge
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0b7718cdc6046d471ea6e4
18 mai 2026
18 mai 2026
HABITAT 76, OPH du Département de Seine-Maritime 112 boulevard d’Orléans CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représenté par Mme [V], munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [Y] [P] avenue du Bic Auber
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039425249
10 octobre 2019
10 octobre 2019
LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE ET DE FALAISE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053738288
17 novembre 2025
17 novembre 2025
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE AU SEIN DE L'APAEI DES PAYS D'AUGE & DE FALAISE
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf363
1 juillet 2022
1 juillet 2022
GARAGE GEROME CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 1/7/22 à Me Camille LAYSSOL-AUGER Me Nathalie DUPONT-RICARD REPUBLIQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2002a12a235bae6ce4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
G] c/ Monsieur [Y] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Philippe DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Fabienne AUGER
Source officiellePage 35 sur 226