, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Salah et la SCP [W], ès qualités, et les condamne à payer à la société In cité la somme de

2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne Monsieur [W] aux dépens.

Par dernières conclusions notifiées le 20 août 2025 soutenues à l'audience, la Sa Abeille assurance Iard & santé demande, au visa des articles 514-3, 699 et 700 du code de procédure civile, des articles

W] de sa demande de versement de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens. 3.

Aux termes des dispositions de l'article 14 du code de procédure civile nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé.

Sur ce : En la forme, L'appel est recevable pour avoir été formé dans le délai prévu par l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Motifs de la décision Conformément aux dispositions des articles L434-2 et R434-32 du code de la sécurité sociale, le taux d'incapacité permanente partielle d'un assuré victime d'un accident du travail

1134 du code civil ; 4°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que, dans son attestation du 20 septembre 2014, M.

du 20 juin 1932, sur le fondement du décret du 21 juillet 1931, comme né d'un père légalement inconnu mais d'origine française.

des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame Sylvie SCHLANGER, avocat général, Informé le 20 avril 2026 à 11h51, de la possibilité

R 20-21.231 S 20-21.232 U 20-21.234 V 20-21.235 W 20-21.236 X 20-21.237 Z 20-21.239 A 20-21.240 D 20-21.243 F 20-21.245 N 20-21.251 P 20-21.252 R 20-21.254 W 20-21.259 X 20-21.260 Y 20

Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Didier LE CORRE dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Monsieur [W] [T] qui succombe dans ses prétentions, supportera les dépens en application des dispositions de l'article 696

W... a été mis en examen des chefs de tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique, vols à main armée en bande organisée, destruction par incendie en bande organisée, association

[E] [J] et Mme [D] [J] à payer à Mme [W] [Y] une indemnité d'un montant de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné solidairement M.

[W] [I] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée maximale de 15 jours, à compter du 20 avril 2025 soit jusqu'au 05 mai 2025 ; - Vu l'appel motivé interjeté

Il convient en conséquence de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce.

[W] et Mme [T] à payer à la société F&C Promotion la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les demandes plus amples ou contraires.