; CONDAMNER la Société [2] à verser à Madame [Q] [Z] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Q... aux dépens, • condamné M. Q... à régler au titre de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 10 000 euros aux demandeurs à l'instance, Et, ajoutant au jugement, - condamner M.

Le sort des meubles sera alors également régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

SECURITE ELECTRONIQUE OBSERVATION SYSTEM, a désigné la SCP [Q] [J] [P] [G], prise en la personne de Maître [Q] [J] comme Administrateur judiciaire, la SELARL [Z] [S], prise en la personne de Maître [S

fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[W] [Q] [K] [T] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 II du Code de Commerce.

1153 dernier alinéa devenu l'article 1231-6 alinéa 3 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

l'article L. 511-6 du même code. " ; que M.

Q... de ses demandes découlant de la rupture d'un contrat de travail et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de l'AVOIR condamné aux dépens d'appel ; AUX MOTIFS QUE «

Z... ; "et aux motifs éventuellement adoptés que l'article 221-6 du code pénal dispose que "le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3 du code pénal, par

[E] [A], [Adresse 3], absent.

[Q] [W], domicilié [Adresse 2], 3°/ M.

Par conclusions en défense n°2 visées par le greffe le 3 mars 2026, la société Maif forme les prétentions suivantes: “Vu les articles 145 et 245 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

1, L.1243-ll alinéa 1, L.1243-13, L.1244-3 et L.1244-4 du même code.

En outre, le contrat de bail contient une clause (article I-3) qui prévoit expressément la solidarité à la dette entre les locataires. Mme [Q] [A] et M.

[Q] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - Laissé à M. [Q] la charge des entiers dépens d'instance.