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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50900cdc6046d4705c8a0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002800 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : L'ETAL DU PRALINE (SARL), [Adresse 1] représentée par
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50a4fcdc6046d4705e424
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000235 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : , [J] (SARL à associé unique), [Adresse 1] non comparant Liquidateur
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50c15cdc6046d47062458
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000864 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : TYCOM (SARL), [Adresse 1] représentée par son Gérant, Monsieur, [O], [F
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c50cd5cdc6046d470636f6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001088 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : S.A.S.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac325cdc6046d4718dc37
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L631-15 du code de commerce, MET FIN à la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1c19cdc6046d47c8992d
30 avril 2026
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1c29cdc6046d47c89a65
30 avril 2026
30 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dd5dcdc6046d471ad70d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dd6ccdc6046d471ad807
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ddaacdc6046d471adc48
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5ddbbcdc6046d471add55
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleTrib. de Commerce
69c5dddfcdc6046d471adfc3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La cause a été entendue en cabinet le 29/01/2026 par Madame Muriel COMES, juge chargée d'instruire l'affaire qui, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, en a rendu compte à la formation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb606fcdc6046d4727ee44
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de commerce du MANS a fait citer le représentant légal de la société débitrice par
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab937cdc6046d478a32e0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
15 et L 640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b69
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par requête du 13 septembre 2021, le procureur de la République de Grenoble a requis, par application des dispositions des articles L653-1 et suivants du code de commerce, le prononcé à l'encontre de [
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f088cdc6046d47163568
2 avril 2026
2 avril 2026
et L 640-1 du code de commerce.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f0eecdc6046d47163bda
2 avril 2026
2 avril 2026
et L 640-1 du code de commerce.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab67acdc6046d4789fe86
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L 631-15 et L 640-1 du code de commerce.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69baca92cdc6046d47196974
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 631-15 et L 640-1 du code de commerce.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacb03cdc6046d471971ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 631-15 et L 640-1 du code de commerce.
Source officiellePage 35 sur 81