CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 348 résultats pour « Article CO 6 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e702cf8faf13e2e973dd1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[U] [H] à verser à la société Karé Productions la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62760c55593736057d78a93b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'appelante a fait signifier sa déclaration d'appel le 29 septembre 2021 selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile. Elle a fait signifier ses conclusions le 5 octobre 2021.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101319

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de33676b73dd81b96e90

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En application de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6614da5028647600086a9179

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur ce : En la forme, l'appel est recevable pour avoir été formé dans le délai prévu par l'article R743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2122564_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201801

Cassation

4 décembre 2014

4 décembre 2014

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au taux légal à compter de la mise en demeure de la société du 11 octobre 2019, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, -Ordonne l'exécution provisoire sur le fondement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au taux légal à compter de la mise en demeure de la société du 11 octobre 2019, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, -Ordonne l'exécution provisoire sur le fondement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au taux légal à compter de la mise en demeure de la société du 11 octobre 2019, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, -Ordonne l'exécution provisoire sur le fondement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4b8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au taux légal à compter de la mise en demeure de la société du 11 octobre 2019, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, -Ordonne l'exécution provisoire sur le fondement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4ba

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au taux légal à compter de la mise en demeure de la société du 11 octobre 2019, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, -Ordonne l'exécution provisoire sur le fondement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4bc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au taux légal à compter de la mise en demeure de la société du 11 octobre 2019, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, -Ordonne l'exécution provisoire sur le fondement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4be

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au taux légal à compter de la mise en demeure de la société du 11 octobre 2019, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, -Ordonne l'exécution provisoire sur le fondement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf712f34129bfe1fee4c0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au taux légal à compter de la mise en demeure de la société du 11 octobre 2019, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, -Ordonne l'exécution provisoire sur le fondement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4c2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au taux légal à compter de la mise en demeure de la société du 11 octobre 2019, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, -Ordonne l'exécution provisoire sur le fondement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4c4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au taux légal à compter de la mise en demeure de la société du 11 octobre 2019, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, -Ordonne l'exécution provisoire sur le fondement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4c6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au taux légal à compter de la mise en demeure de la société du 11 octobre 2019, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, -Ordonne l'exécution provisoire sur le fondement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4c8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au taux légal à compter de la mise en demeure de la société du 11 octobre 2019, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, -Ordonne l'exécution provisoire sur le fondement

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf713f34129bfe1fee4ca

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au taux légal à compter de la mise en demeure de la société du 11 octobre 2019, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1231-7 du code civil, -Ordonne l'exécution provisoire sur le fondement

Source officielle

Page 35 sur 368

← PrécédentSuivant →