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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd2
14 novembre 2001
14 novembre 2001
RESIDENCE ANTINEA et pour elle son représentant légal de sa demande reconventionnelle sur l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. " Condamne la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec1
14 novembre 2001
14 novembre 2001
RESIDENCE ANTINEA et pour elle son représentant légal de sa demande reconventionnelle sur l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. " Condamne la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b72
24 septembre 2013
24 septembre 2013
de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
66c8260d5372bffe82563019
22 août 2024
22 août 2024
Monsieur [L] rappelle qu'en application de l'article 916 du code de procédure civile, les ordonnances du président de la chambre statuant sur la caducité ou l'irrecevabilité en application des articles
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b915a029d9e20db3a7c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs prétentions et moyens.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
les dispositions de l'article 3 du paragraphe U3 du chapitre 2 du règlement du PLU, les articles L. 421-6, R. 111-2 et R. 111-26 du code de l'urbanisme et L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ee
5 avril 2023
5 avril 2023
* toute éventuelle ambiguïté doit s'interpréter contre le créancier, c'est à dire l'assuré, conformément à l'article 1190 du code civil.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e45578c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[C] est débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0707JUD003875407
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Selon les plans techniques de la région Latium, la zone en question est classée comme « 0,3 végétation code SA030101 arbre isolé. » 20.
Source officielle6ème Chambre
679157e1d4c7e89d7fe2d637
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Avons rendu la décision suivante : Vu les conclusions échangées entre les parties ; Aux termes des alinéas 1er et 3 de l’article L.125-1 du code des assurances « les contrats d'assurance, souscrits
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03647_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A la somme de 5 000 euros chacun au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5c29c3df04f589a58a
11 avril 2023
11 avril 2023
L. 1235-3 du code du travail en raison de son inconventionnalité, ce plafonnement violant les dispositions de l'article 24 de la charte sociale européenne, les articles 4 et 10 de la convention n° 158
Source officielleTrib. de Commerce
69ef61a5cdc6046d47b6dc90
24 avril 2026
24 avril 2026
/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01238
16 mai 2012
16 mai 2012
le pouvoir de rompre unilatéralement le contrat, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1235-1 et suivants du code du travail ; Mais attendu que si la
Source officielle2ème chambre
DTA_2401758_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à l'article L. 815-24 du même code sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont ils sont passibles à raison de leur habitation principale. (…) ».
Source officielleChambre 4-1
6a1a7947cdc6046d477538b3
29 mai 2026
29 mai 2026
[C] , pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [1] aux dépens; - en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. [C], ès-qualités, à payer à M.
Source officielle6ème chambre civile
6a10c78fcdc6046d479de938
21 mai 2026
21 mai 2026
Aux termes de l'article 1253 du code civil tout propriétaire ou maitre d'ouvrage est responsable de plein droit des dommages pouvant résulter d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage
Source officielleSection D
697495d0cdc6046d4788c2c3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
qu'elles ont porté une atteinte certaine aux intérêts de la partie qui les invoque. » Aux termes de l'article 438 du même code, « Le juge est saisi par requête dans les cas spécifiés par la loi.
Source officielle1ère Chambre civile
67fd5914e85d0474bddb66db
2 avril 2025
2 avril 2025
L’ASEJ se prévaut des dispositions de l'article 333 du Code civil.
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a7bcdc6046d47123335
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L 341-1 ancien du code de la consommation (information en cas de défaillance) que des prescriptions de l'article L 313-22 du code monétaire et financier (information annuelle), - la banque ne justifie
Source officiellePage 35 sur 137