700 du code de procédure civile, - débouter M.

450 du Code de Procédure Civile

Z..., demandeur au pourvoi n° T 98-15.427, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 98-46.091, Z 98-46.092 et A 98-46.093 formés par Mme Odette X..., demeurant ..., 17600

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès VADROT, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1437 du code civil, ensemble l'article 1469, alinéa 3, du même code ; Attendu que, pour fixer à la somme de 98 976, 72 euros la récompense due par Mme Y... à la communauté, l'arrêt retient que celle-ci

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 98-17.570 formé par la société Sobatra, dont le siège est ..., en cassation

il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1377 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que le conseil de prud'hommes qui a constaté que les cotisations prélevées sur le salaire des intéressés

L. 461-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 98 des maladies professionnelles. » Réponse de la Cour 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 98-46.347 à S 98-46.361, M 98-46.448 à W 98-46.457, H 99-40.491 à X 99-40.505, X 99-41.103 à J 99-41.114 formés

Elle sera donc déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 98-18.843 à J 98-18.846 formés par : 1 / Mme Christine Y..., épouse X..

700 du code de procédure civile ; - débouté la société de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que la décision est exécutoire de droit à titre provisoire

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 98-46.377, 98-46.378, 98-46.379, 98-46.380 et 98-46.381 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 751-1 du Code du travail ; Attendu

98, 4° du décret du 27 novembre 1991 ; que toutes ces activités développées constituent manifestement, par référence aux dispositions de l'article 98, 3° et 4° du décret du 27 novembre 1991, des activités

du code de procédure civile.

code de procédure civile

- 2000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.