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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
660d9e9c68a27ab7ee5ddd8f
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n’ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l’article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9c68a27ab7ee5ddd92
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n’ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l’article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9c68a27ab7ee5ddd9b
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n'ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l'article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9d68a27ab7ee5ddda2
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n’ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l’article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9d68a27ab7ee5ddda8
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n’ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l’article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea168a27ab7ee5dde26
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n’ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l’article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea268a27ab7ee5dde29
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n'ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l'article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea268a27ab7ee5dde3b
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n'ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l'article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea368a27ab7ee5dde4a
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n'ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l'article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea368a27ab7ee5dde59
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n’ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l’article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9ea368a27ab7ee5dde60
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n'ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l'article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef060fbb79e8fd3d32e26
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n'ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l'article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef069fbb79e8fd3d32f26
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n'ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l'article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef06ffbb79e8fd3d32fda
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n'ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l'article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef06ffbb79e8fd3d32fe3
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ajoute que le déni de justice est constitué, indépendamment du fait que le plaignant n'ait pas usé de la faculté qui lui était offerte par l'article 85 du code de procédure pénale de déposer une plainte
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2012820_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 25.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000242_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 3 : L'EHPAD de Frontenaud versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5ffc58bbae76df330dcec1f9
8 janvier 2021
8 janvier 2021
L'article L.245-6 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction issue de la loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005, applicable au présent litige, dispose que la prestation compensation handicap
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2102406_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02104_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 111 du code général des impôts : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / () c. Les rémunérations et avantages occultes () ". 12.
Source officiellePage 35 sur 309