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4 511 résultats pour « Article 68-27 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D..., les qualifiant "d'avocates ratées notoires, grosses connes (...).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10620

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

L.3171-4 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404934_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406780_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404364_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404365_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404367_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A d'une somme de 700 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404369_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404373_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404375_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404379_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404380_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404381_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404382_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404387_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404388_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404390_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404392_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 96-1133 du 24 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162cf758b4dc27576e7b7cc

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

L2132-3 du code du travail et d'une indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101109

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

1109 du code civil dispose qu'il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol ; L'article 1116 du même

Source officielle

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