CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200790
9 septembre 2021
code de procédure civile. 14.
Page 35 sur 929
Pôle 1 - Chambre 2
5fde15733f78aab39eb4c39a
5 juillet 2018
450 du code de procédure civile
4e chambre civile
6a226131cdc6046d47390779
4 juin 2026
700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [K] à payer à la SCI Manula la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné Mme [K] aux dépens, - Rappelé
Pôle 1 - Chambre 3
6971eaa9cdc6046d473898f7
21 janvier 2026
Dans ses dernières conclusions, remises et notifiées le 29 septembre 2025, la société [B] demande à la cour, sur le fondement des articles 145 et 493 et suivants du code de procédure civile et des articles
4ème chambre commerciale
6350e4db42150aadff23db7a
19 octobre 2022
La société [10] conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée et au paiement par l'appelante de la somme de 1 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens étant
cr
6079a8869ba5988459c4dcbb
5 février 1963
CRIMINELLE,496, 497, 502, 509 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LA DECISION DES PREMIERS
Chambre 1
6a15eb0bcdc6046d4705d788
21 mai 2026
786 et 786-1 du Code de Procédure Civile, Conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile, par ordonnance de clôture du 18 Février 2026 les avocats des parties ont été autorisés à
2e Chambre
603271014358d2a55ea8a131
1 février 2018
La concluante demande à la Cour, vu les articles 145, 493, 496 et 497 du Code de Procédure Civile, de : - dire et juger recevable et fondé l'appel interjeté par elle ; - y faisant droit ; - infirmer
Chambre référés
68e0179c74e929a9d8fa6adc
3 octobre 2025
490 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70f
16 février 2011
700 du code de procédure civile.
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab7ecdc6046d479bbc68
22 mai 2026
Sur la production de pièces Il résulte de la combinaison des articles 10 et 11 du Code de procédure civile et de l’article 145 du même code qu’il peut être ordonné à des tiers de produire tous documents
2ème chambre
DTA_2202535_20240521
21 mai 2024
Aux termes de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : " L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence,
ECLI:FR:CCASS:2022:C200201
17 février 2022
20-19.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ca1775905dba3bcde
11 juillet 2023
fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60782
25 juin 2026
/ la société Marguerite, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], immatriculée au RCS Caen sous le numéro 394 524 086, 9°/ la société Lambert, société civile
SALON D'HONNEUR
69eb2873cdc6046d475afc08
23 avril 2026
700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour Vu les dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile, Recevons MMA IARD S.A. et MMA IARD ASSURANCES
1ère ch. civile
69e1c686cdc6046d4788d3f5
15 avril 2026
700 du code de procédure civile ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile
6253cc9cbd3db21cbdd90b07
18 juin 2013
Ils réclament la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01198
7 juin 2017
des articles 2, 3, 388, 485, 498, 500, 509, 512, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que
ECLI:FR:CCASS:2010:C200826
6 mai 2010
495 du Code de procédure civile ; que le juge d'instance tient des articles 145 et 493 précités, le pouvoir d'autoriser sur requête toutes mesures propres à préconstituer une preuve lorsque les circonstances