AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002622_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002640_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002641_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002681_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002948_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-31 du code de l'urbanisme prévoit en outre que : " Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire
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DTA_2002949_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002951_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002953_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002954_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002958_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002961_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002962_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002963_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002966_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-31 du code de l'urbanisme prévoit en outre que : " Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002967_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies
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DTA_2003156_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-31 du code de l'urbanisme prévoit en outre que : " Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003419_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-31 du code de l'urbanisme prévoit en outre que : " Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003420_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-31 du code de l'urbanisme prévoit en outre que : " Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003489_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies
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DTA_2003494_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article R. 111-36 de ce code ajoute que : " Les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à des normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement définies
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