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Vu l'article L.3221-3 du code du travail ; Vu l'article L.1134-5 du code du travail ; Vu l'article 2232 du code civil ; - constater que les salariés affectés sur le CEA de Grenoble recrutés directement

En ce qui concerne le respect de l'article R. 214-42 du code de l'environnement : 34.

En vertu de l'article 467 § 1, l'appelant peut invoquer des faits et preuves nouveaux.

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