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[J] [R], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Formation et métier, dont

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[Adresse 1] à [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 68066-2023-003712 du 24/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) représentés par Me

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L. 1221-1 du code du travail et 1315, devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1315, devenu 1353 du code civil : 7.

Considérant qu'aux termes de l'article 1728 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 103 de la loi du 30 décembre 1999 : " 1.

euros ; 3°) de mettre la somme de 1 200 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 11.