2, 3, 313-1 du Code pénal (article 405 de l'ancien Code pénal), 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué,

€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner solidairement Monsieur [F] [U] et Monsieur [T] [L] aux dépens, * Dire n'y a voir lieu à écarter l'exécution

de Banque à Paris sise 19, rue Madeleine Michelis à Neuilly 92 ; que cette banque est citée dans le courrier anonyme précédemment invoqué comme étant celle qui cautionne les transactions de la SARL Magis

mois ; qu'enfin il n'y a eu aucune réunion à bref délai du CHSCT à la suite de l'accident dont s'agit (jugement, pages 5 et 6) ; " 1/ alors qu'aux termes de l'article L. 231-3-1 du Code du travail

450 du code de procédure civile

(pièces II 1 et II 2) ; que la SA SCBSM indique en 2002 comme coordonnées téléphoniques le numéro 01-53 ...

1343-2 du Code Civil, CONDAMNER la SAS BB BARBER SHOP à payer à la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 3.000€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi

6 1 et 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-1 et 221-8 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation

au regard des dispositions de l'article L723-1 du C.P.C.E.

132-70-1 du code pénal. 8.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

[F] et pour M. [G] 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

, à lui payer la somme de 1 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Le critère d'indépendance posé par l'article L. 1121-1 du code du travail comme condition de représentativité des syndicats s'entend d'une indépendance vis-à-vis de l'employeur et d'une indépendance financière

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la société [Localité 1] aux dépens.

[M] [C] [F] à verser à Mme [N] [A] ([Q]) la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -dit que les dépens seront supportés par M. [M] [C] [F].

.. contre cette ordonnance, la chambre d'accusation a rendu l'arrêt attaqué ; En cet état ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 6-1 et 593 du Code de procédure