CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 055 résultats pour « Anne MONPION »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6faab48d770a9cb5e96

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme [H] demande le paiement de la commission spécifique de 10 000 euros sur les années 2016 à 2018 au motif qu'elle n'aurait perçu qu'une partie des sommes contractuellement dues.

Source officielle

Page 35 sur 53

← PrécédentSuivant →
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54ef1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à l'appui de sa demande de faute inexcusable, invoque des faits qui se seraient produits en mars 2016, sur un seul chantier, alors que le tableau prévoit une condition d'exposition d'au moins cinq années

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a703

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6248616ed0f8cd4fd8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

En outre, le salarié produit ses fiches horaires pour les années 2014, 2015 et 2017, desquelles il ressort une augmentation significative de sa durée de travail au cours de l'année 2016, malgré les arrêts

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc489

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Au cours de l'année 2017, la société [Localité 3] Constructions a changé sa dénomination sociale pour devenir STC Amiante (n° de siret 529 393 399 00017).

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f72f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

pour les années 2014 puis 2017 à 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37adad1bc2605de4b4b9a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par lettre du 29 août 2011, elle a exercé son droit d'alerte et demandé la réalisation d'une enquête sur sa souffrance au travail depuis de nombreuses années.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c2a2cdc6046d471b5bd9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[J] de 19 années a été prise en compte, alors qu'elle n'était pas dans le même emploi, et qu'il a bénéficié d'une reprise d'ancienneté à 60 %, soit 11 années et 4 mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

678750a0892c83ef59be58d7

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle fait ainsi valoir qu'au titre de l'année 2017, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff20

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[R] en tant que salarié de BAI depuis de nombreuses années.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d8b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans la culture de l'entreprise il est convenu que cet entretien fera partie prenante de l'entretien de mi année.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbce5cdc6046d47e98bb2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Enfin d'une troisième part, Mme [T] établit qu'en dépit de plusieurs alertes durant l'année 2019 et l'année 2020, son employeur n'a pas adopté de mesure concrète pour la soutenir ni améliorer ses conditions

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b58cdc6046d47a6a97f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ajoute que le 19 décembre 2019, une salariée a proposé par mail d'organiser un repas de fin d'année, proposition à laquelle M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86265b5a3ab8ca54eeb

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il a indiqué que le grutier avait une dizaine d'années d'expérience mais qu'il venait d'être recruté par [10] deux semaines plus tôt.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca95

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[J] produit des éléments suffisamment précis quant aux heures qu'il estime avoir accomplies pour l'année 2020, permettant ainsi à l'employeur d'y répondre'; Attendu que l'employeur dénie la réalité

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd5354955cf78ced4e6

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle verse aux débats différents courriels pour les années 2017 et 2018 avec son nouveau manager au cours desquels la question de son temps partiel thérapeutique et de ses absences liées à ses nombreux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f32

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

3] non comparante, ni représentée S.A. [10] SA [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre 4-4

671b35202edfb0b58c05e8f3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afe66129746fdd69d07

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

GESTION INTERACTIVE DES BAGAGES EN CORRESPONDANCE (GIBAG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne LEPARGNEUR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afe66129746fdd69d09

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

GESTION INTERACTIVE DES BAGAGES EN CORRESPONDANCE (GIBAG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne LEPARGNEUR

Source officielle