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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372403cd580146774111f4

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

production ait été accompagnée d'une traduction en langue française ; que la cour d'appel de Colmar, en fondant sa décision sur les termes du contrat de travail du 6 septembre 1978 rédigé en langue allemande

Source officielle

Page 35 sur 1507

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CC

soc

6137234ecd580146774080e9

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

X..., employé par la société Multiserv France en qualité de directeur du développement, a été mis, le 1er mai 1989, à la disposition de la société allemande Framaborg Gmbh ; que par contrat du 9 mai

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [D] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 5 juillet 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [P] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 15 décembre 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af5

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [R] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 18 septembre 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afa

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [C] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 3 juillet 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b28

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [I] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 26 juin 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [X] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 30 juin 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b33

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [R] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 25 février 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [O] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 3 mars 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b48

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200384

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

Poulet-Odent, avocat de la société Moneta Asset management, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Altamir, et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248fa

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que Bernard X... sera solidairement tenu avec la société Centrale Franco Allemande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00382

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [O] & [G], société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 4], Allemagne, représentée par M.

Source officielle
TCOM

Référés

69fc8715cdc6046d47eb8cf9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 26 mars 2026, la SAS ALLOMAT a assigné en référé la SARL LE PETIT VOITURIER.

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427342

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

; que, d'autre part, Jean-Marie Z..., en sa qualité de (faux) salarié de Gash France, a profité (c'était le but recherché) d'une couverture sociale française réputée "meilleure" que son homologue allemande

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b11

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b87531a1f8dd2c51847

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67aecdc6046d47cb02a8

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

afin de minimiser le temps de placement en rétention du retenu ; qu'au regard du délai extrêmement court de réponse de l'Allemagne, [E] [H] aurait déjà pu être éloigné ; que l'intéressé avait donc subi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02503

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

épouse Y..., domiciliée [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Altares

Source officielle