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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a72
18 novembre 2015
18 novembre 2015
né le 14 Mai 1983 à TUNIS - TUNISIE - de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 16/11/2015 à 17 heures 08 par télécopie, par Me Alexandra LY, avocat ; A l'audience publique du 17 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
30 juin 2006
D...Jean Claude Personnellement et pour sa fille mineure Alexandra, demeurant ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cd196b63637c907b7c5d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
IT-CE [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 S.A.S.U.
Source officielleChambre 1-11 référés
6688ddf9676b73dd81b96c30
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CMA CGM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alexandre BESNARD Me Lauriane RIBES STREAM avocats au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45fa0c979aae19b191cde
7 août 2024
7 août 2024
[Z] [T] [C] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1], de nationalité afghane ayant pour conseil en première instance, Me Alexander Walden, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88df8
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Deux enfants sont issus de cette union : - Alexandre, né le 28 février 1980, et Emeline, née 12 février 1987. Suite à la requête de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d31
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Alexandre, Alain Z..., Mme Béatrice, Monique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93afb
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Alexandre X... et la société AHP Prod à l'encontre de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301389
13 novembre 2012
13 novembre 2012
statut de la copropriété à la parcelle C386, et à la démolition de la construction de Monsieur Y... sur les parties communes de cette copropriété et d'AVOIR condamné Monsieur X... à payer à Monsieur Alexandre
Source officielleChambre Sociale
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25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.
Source officielle1ère Chambre
662fccdeb89538338eccf0ec
23 avril 2024
23 avril 2024
[S] [U] [Adresse 5] [Localité 10] (AUSTRALIE) Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SCI GARDEN 7 [Adresse 11] [Localité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01531
20 juin 2012
20 juin 2012
justifiant la rupture immédiate du contrat de travail, en cas de manquement délibéré et patent du salarié aux obligations de bonne foi, de loyauté et de probité ; qu'en l'espèce, la société Lidl faisait valoir
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904049_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle fait valoir que : - la commune de Cannes n'a pas qualité à agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37c7ccdc6046d47169fd9
7 avril 2025
7 avril 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Eric LAURENT Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience: Madame Alexandra
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104273_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en œuvre de son pouvoir de police ; 2°) d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées boulevard Alexandre
Source officielleciv3
607940ba9ba5988459c3d7f0
19 février 1965
19 février 1965
QUI LAISSAIT POUR HERITIERS SES DEUX FRERES, SANS REPONDRE AUX MEMOIRES DES EXPROPRIES QUI FAISAIENT VALOIR QUE CETTE MUTATION NE VISAIT QUE L'ATTRIBUTION D'UNE PARTIE INDIVISE DE L'IMMEUBLE ; MAIS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303322_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600073_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il fait valoir que la décision attaquée a été retirée par une décision 2658 SEAC-PF/DRI en date du 19 février 2026. La clôture de l’instruction a été fixée au 1er avril 2026 à 11H.
Source officielleETRANGERS
626a2f8d71469e057d789baf
27 avril 2022
27 avril 2022
maintien au centre de rétention de : [I] [D] né le 31 Octobre 1982 à SOUR EL GHOZIANE (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/04/2022 à 11 h 34 par télécopie, par Me Alexandre
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