Judgment of the Court (First Chamber) of 27 October 1977.#Alessandro Moli v European Commission.#Case C-121/76.

Les lois n os 2838/2000 et 3016/2002 prévoyaient une augmentation des salaires des officiers des forces armées, de la police hellénique, de la police des ports et du corps des pompiers.

(voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 octobre 2013 en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Linos-Alexandre

IT-CE [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 S.A.S.U.

Même si elle n'examinera ci-après que cette seule hypothèse, la cour souligne que ce même coût s'oppose pareillement à ce que des producteurs de DASRI établis sur le continent les envoient en Corse en

ALEXANDRE, Z... JEAN-CLAUDE ET LE A... JOSE (PROCEDURE N° 53) ; - LA SECONDE, LE 6 JUILLET 1971, SUR PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE X...

représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, représentée par Me Jean-Michel BONZOM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0276 et Ayant pour avocat plaidant Maître Alexandre

VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Alexandre GASSE, avocat plaidant au barreau de NANCY et Maître Arnaud VAUTHIER, avocat postulant au barreau de METZ COMPOSITION

X... a produit copie d'un document intitulé "certificat d'appartenance aux forces françaises de l'intérieur" établi le 15 juin 1947 par la commission départementale de la subdivision de Corse ; que ce

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.

Aux termes de l'article 24 du décret du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine : " Peuvent être nommés au choix au grade de conservateur général les conservateurs

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

DECISION : Madame Marie-Thérèse X..., épouse Y..., a relevé appel d'un jugement rendu le 17 décembre 2002 par le Tribunal de grande instance de SENLIS qui a prononcé l'adoption simple de Gérard Henri Alexandre

Alexandre Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Locadour, dont le siège est rue de la Ferme du Conte, Parc industriel, 40090 Mont-de-Marsan, 3°/ de la société Locarhône, dont le siège est ..., 69600

Jean-Claude I..., ayant demeuré 9, place du Vieux Marché, 63270 Vic-le-Comte, et demeurant actuellement Le Roc rouge, 63160 Fayet-le-Château, 13 / de M.

Mme A B, recrutée en 2015 par le ministère de la justice dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au grade d'éducateur de classe normale, a été nommée, par un arrêté du président

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Le Conte des Floris, avocate du conseil départemental de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

NIMES 08 avril 2023 [D] C/ LE PREFET DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER