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838 résultats pour « Alexandre Blanco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c97ecb8dca058e3e78a3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de STRASBOURG INTIMÉES : SELARL CHRISTOPHE MANDON demeurant [Adresse 4] anciennement liquidateur judiciaire de la SARL BASKERVILLE ARCHITECTE Représentée par Me LE PENNEC substituant Me Alexendra

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f267

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Elle conteste avoir commis une quelconque faute en procédant aux remises invoquées à l'appui de son licenciement, soutenant que la société X... lui avait donné " carte blanche " pour gérer les soldes,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfd0354955cf78ced4b2

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

a pour activité principale la fabrication et la vente de panneaux et portes isothermes pour chambres froides, de matériels et entrepôts frigorifiques et de systèmes de cloisons destinés aux salles blanches

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e34781dc057dee7dd1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

TRANSDEV IDF N° SIRET : 383 607 090 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Arnaud BLANC

Source officielle
CA

8ème chambre

6307108b7786aac563f27597

Appel

24 août 2022

24 août 2022

LYON, toque : 950 INTIMÉE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [14] représenté par son syndic la société FONCIA 174 à 178, rue du 8 MAI 1945 [Localité 15] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62736aa3a58162057dac677c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

septembre 2021 ' Ordonnance de clôture du 8 février 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 9 mars 2022, Madame Carole CHEGARAY, Présidente de chambre en remplacement de Monsieur Michel Louis BLANC

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e588121050008662c05

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA D'[Localité 9], [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e881

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

amalgame puisqu'à l'occasion du décès de Mme Édith Z..., en date du 15 décembre 2008, vous vous êtes autorisé à utiliser le coffre-fort de la clinique Z... pour y placer des bijoux, chèques signés en blanc

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Alain, Gustave Alexandre, demeurant 14, rue de Schoden, 89530 Saint-Bris-le-Vineux, 96 / de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b5102bad2f30af4f048

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

APDMG [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Arnaud DIMEGLIO, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1008JUD007740014

Admin. suprême

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Alexandre Gabriac et «   Jeunesses nationalistes   » («   les requérants et les associations requérantes ») ont saisi la Cour en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5119508abe8512045b2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Organisme [16] [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 3] Représentant : Mme [F] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Madame [B] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0612JUD005603007

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

xa0; Işıl Karakaş,   Angelika Nußberger,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom,   Valeriu Griţco,   Faris Vehabović,   Dmitry Dedov, juges ,   Alejandro

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0928JUD001205004

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

Blasco, Head of the Legal Department for Human Rights, Ministry of Justice. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0406REP001601190

Admin. suprême

6 avril 1994

6 avril 1994

        Le requérant est représenté devant la Commission par Me Giuliano Pisapia, avocat à Rome, ainsi que par Me Francesco Montgiu et Madame Alessandra Invernizzi, docteur

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ecb213c0a6c305dea9fd2c

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[Adresse 1] Intimé dans les dossiers RG n° 21/00460 et 21/00689 Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat postulant, substituée par Me Laurène ALEXANDRE

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421403

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421405

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421407

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

aux juifs à l'occasion de la Première guerre mondiale : "si l'on s'était débarrassé à temps de ces quelque douze mille coquins, on aurait peut-être sauvé l'existence d'un million de bons et braves allemands

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0515JUD005603007

Admin. suprême

15 mai 2012

15 mai 2012

Blasco Lozano et M. F. Irurzun Montoro, avocats de l’État. 3.

Source officielle