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6 837 résultats pour « Alexandre BORIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

11ème civ. S3

6868484e4965b5d9df3284f3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de commande de la société EUROSYS TELECOM, souscrit simultanément avec le bon de souscription des lignes téléphoniques, puisqu'il s'agit du financement du matériel désigné dans le bon de commande moyennant

Source officielle

Page 35 sur 342

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CC

comm

61372498cd58014677416c7e

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 septembre 2003), que l'assemblée générale de la Société civile immobilière nouvelle du 31, rue Alexandre

Source officielle
CA

3ème chambre

63b677aba853827c9026d2d2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉ Monsieur [X] [M]

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

68e96ac73ea43407b911e20b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

numéro 2023/001364 du 11/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Me Christine BAUGÉ, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 substitué par Me David ALEXANDRE

Source officielle
TJ

Chambre 4

69cf03c9cdc6046d47eb7a9d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

BONNIE, avocat au barreau de BRIVE Madame [W] [Y] épouse [B], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] Représentée par Me Christian DELPY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686579bb72b7e1b6bf1d7b4a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SGECF 5 impasse de l’Orléanaise 93600 AULNAY SOUS BOIS S.A. ABEILLE IARD & SANTE en sa qualité d’assureur de la société TECH-ALU 13 rue du Moulin 92270 BOIS COLOMBES S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-239160

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

:#dfdfdf } .s43BA8D13 { width:7.4%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s4409B646 { width:37.26%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f20d41e0057d43e4ba

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 509.340.931, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495529.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

administratif de La Réunion de condamner solidairement les sociétés Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI), Organisme de Contrôle DIDES, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et Bureau d'études techniques Bois

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022413161

Admin. suprême

25 juin 2010

25 juin 2010

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buck Lament, avocat de la CLINIQUE AMBROISE PARE, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ef1faccdc6046d47b05cf9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [G] [R] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0408DEC007969613

Admin. suprême

8 avril 2021

8 avril 2021

; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s270287DB { width:12.9%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-244125

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s1DFBD879 { border-top:0.75pt solid #949494; border-right:0.75pt solid #949494; border-left:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0621DEC005616211

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

:0.75pt solid #949494; border-collapse:collapse } .sD271F6F6 { border-right:0.75pt solid #949494; border-bottom:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-179765

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .sD257D4B4 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00595

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

royales livrées le 24 août 2009 et correspondant au bon de livraison n° 1674, 205 000 alevins de daurade royale et les daurades royales livrées le 8 septembre 2009 et correspondant au bon de livraison

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69de08eacdc6046d472f2209

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

principaux contrats en cours, ainsi que la liste des instances, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure et à ne pas faire obstacle à son bon

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5564cdc6046d47f65f4b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db59d6cdc6046d47f6a7e8

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5a10cdc6046d47f6ab7e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle