ALEXARNO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0100 DEFENDERESSE La S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité

(la société Z...) a fait opposition, sur le fondement de la marque verbale internationale « Z... » désignant l'Union européenne, déposée le 6 avril 2009, sous priorité d'un dépôt allemand du 26 novembre

de la société croate Spectator Solis, un navire de plaisance, dénommé « Coco II », construit par la société anglaise Princess Yachts International et équipé de deux moteurs fabriqués par la société allemande

Alexandre Y..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Francine Z..., épouse Y..., domiciliée [...]

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 12 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de corruption passive et de trafic d'influence,

l'avait acheté en Suisse, dépourvu de plaques d'immatriculation auprès d'un ressortissant de cet Etat puis transféré à Calvi lieu de son domicile où il lui avait apposé des plaques d'immatriculation allemandes

à leur échéance mais que la société La Blanchisserie Dumas s'y est refusée en invoquant des dysfonctionnements des matériels ; que la Landesbank Girozentrale Saar LB, dite Saar LB, banque de droit allemand

Y... a été condamné in solidum avec la société Ardèche transports à payer une certaine somme à la société de droit allemand Aachener und Münchener Versicherung, avec intérêts au taux légal ; qu'au motif

[T] et Mme [S] ont acheté auprès d'un éleveur professionnel, la société des Côtes noires, un chiot de race berger allemand moyennant le prix de 950 euros.

Cheval ; qu'Alexandra Cheval, décédait peu après la collision et ses deux passagers était blessés, Christelle E... subissant une incapacité totale de travail de 15 jours et Sébastien X... une incapacité

[Adresse 7] C/ [W] [T] Copie conforme délivrée le : à Me ALEXANRE (70) [W] [T] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : S.A.S

Alexandre, contre l'arrêt n° 55 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JANVIER 2024 La société CeramTec GmbH, société de droit allemand

...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société HDI-Gerling Industrie Versicherung AG, société de droit allemand

séjourné en Allemagne en 2015, est entré irrégulièrement en France ; que, conformément au règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dit « Dublin III », le préfet a saisi, le 24 août 2016, les autorités allemandes

La juridiction parisienne doit donc se dessaisir au profit de la juridiction allemande. ' subsidiairement, il doit être sursis à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction allemande.

S'agissant de la société Eurodis Gmb, filiale allemande, un seul poste, de comptable, était disponible et il exigeait la maîtrise de la langue allemande, langue que la salariée ne prétend pas connaître

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Mélanie ALLEMAND