Codes de loi français

Article 2

décembre 1968 ; - décret n° 69-134 du 6 février 1969 ; - décret n° 69-253 du 21 mars 1969 ; - décret n° 69-608 du 5 juin 1969 ; --décret n° 70-312 du 25 mars 1970 ; - décret n° 70-356 du 20 avril 1970 ; - décret n° 70-368 du 29 avril 1970 ; - décret n° 71

Article 1

des pensions civiles et militaires de retraite, comprend, par ministère, les emplois suivants : Emplois communs aux diverses administrations Chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat, mentionné dans le décret n° 71

Article 60

annexes 2 370 2 358 12 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants : 19 19 Publications officielles et information administrative Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 2 389 2 377 12 Comptes spéciaux 71

Article 20

L5134-71 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5522-13-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L8211-1 -Code de la sécurité sociale. Art.

Article Annexe 2

Condition 2 : est équipé d'un système de freinage avec antiblocage (ABS) tel que défini au point 3.2 de l'annexe X de la directive 71/320/CEE ou au point 3.2 de l'annexe 13 du règlement CEE-ONU N°13 équivalent..

Article 35

Art. 302 bis Y, Art. 1001, Art. 1018 A A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 21-1 -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 1, Art. 3, Art. 28, Art. 64-2, Art. 64-3, Art. 67 A créé les dispositions suivantes

Article Annexe IV

Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Bouches-du-Rhône (13), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71

Article EL 3

risques d'incendie et de panique ; - les dispositifs destinés à donner l'alerte visés au paragraphe 2, premier tiret, de l'article MS 70 ; - les installations relatives à la continuité des moyens de communications radioélectriques, définies à l'article MS 71

Article 1

57 MOSELLE A 58 NIÈVRE C 59 NORD A 60 OISE B 61 ORNE C 62 PAS-DE-CALAIS A 63 PUY-DE-DÔME B 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES B 65 HAUTES-PYRÉNÉES C 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES B 67 BAS-RHIN A 68 HAUT-RHIN B 69 RHÔNE A 70 HAUTE-SAÔNE C 71

Article Annexe unique (suite)

l'équipement en mobilier de jardin n'est pas obligatoire pour valider le critère. 70 Logement meublé avec terrasse ou jardin privé (5m2 minimum) équipé d'un mobilier de jardin O 3 O O O O O Cour intérieure aménagée tolérée. 71

LEGIARTI000024310709

du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (article 71

Article 2

R711-71, Sct. Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des délégués consulaires, Art. R713-3, Art. R713-12, Art. R713-14, Art. R713-16, Art. R713-17, Art. R713-32, Art.

Article D422-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 36

R. 2333-71 du code général des collectivités territoriales.

Article D181-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 38

-En application de l'article 71 du règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, sont mises en place les aides suivantes : “ 1° Des indemnités compensatoires de handicaps naturels et spécifiques pour les zones de

LEGIARTI000046604070

COMBUSTIBLE k 0 en % Gaz naturel 0, 47 11, 7 Propane 0, 51 14 Fuel domestique 0, 57 15, 8 Fuel lourd 0, 59 16 Charbon gras 0, 67 18, 7 Charbon maigre 0, 71 19, 6 Coke 0, 71 20, 6 b) Chaudières à condensation autre que celles fonctionnant

Article L557-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 71

—

Article L615-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 71

—

Article L722-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 71

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Article L722-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 71

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