Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Faits et procédure 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02505 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 10 Février 2025 Réouverture des débats [1] [1] Expéditions

JCP de [Localité 7] (RG : 21/02495) suivant déclaration d'appel du 06 mai 2022 APPELANT : [M] [K] né le 14 Juillet 1954 à [Localité 6] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne demeurant [Adresse 1]

Faits et procédure 1.

1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1.

en date du 4 octobre 2001, qui, pour abus frauduleux de la situation d'une personne particulièrement vulnérable, escroquerie et abus de confiance, a condamné Alain X... à 3 ans d'emprisonnement dont 1

S..., des chefs de faux et usage, et escroquerie. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

supplémentaire obtenue l'ayant été par une augmentation du régime moteur, qu'ils sont la cause de la casse du moteur, le véhicule vendu présentait ainsi au jour de la vente des défauts le rendant impropre à son usage

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Les frères et la soeur de M.

Faits et procédure 1.

Xavier X..., domicilié [...]                      , agissant en qualité d'administrateur provisoire de la succession d'Amélie Y... veuve Z..., La succession étant composée des personnes suivantes : 1°

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le troisième moyen Enoncé du moyen 9.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [B] [I], ancien associé de M. [H] [C], a créé la société [1]. 3. M.

ni tolérance particuliers n'étant évoqués ; que le nombre de postes à pourvoir étaient de : - 3 titulaires et 3 suppléants pour les DP de BRIVE, - 1 titulaire et 1 suppléant pour les DP d'OBJAT, - 4 titulaires

Les moyens et les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.