Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67eee318b848dd6814c62285
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ajoute que la plainte pour vol déposée à son encontre a été classée sans suite le 13 février 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207371_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B a été condamné par un jugement du 23 mars 2007 du tribunal correctionnel de Béziers à une peine d'emprisonnement de trois ans et six mois pour des faits de vols aggravés, recel de vol, participation
Source officiellecr
61372696cd58014677426c80
12 juin 2007
12 juin 2007
française " " en mars 2003, l'homme qui fait si peur à la Chancellerie, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour violation du secret de l'instruction ; curieusement, l'incrimination pour vol
Source officielleJuge unique 1
DTA_2207736_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A la suite de l'interpellation de l'intéressé pour des faits de vol et recel de véhicule, le préfet de l'Isère a pris à son encontre un arrêté du 19 novembre 2022, notifié le 20 novembre 2022, portant
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402344_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
2023, il n'en résulte pas, pour autant, que le comportement de l'intéressé constitue une menace grave pour l'ordre public, et ce eu égard à la nature des faits commis, qui consistent en des faits de vol
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512853_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
C..., qui utilise une quinzaine d’alias, est défavorablement connu des autorités françaises, belges et espagnoles, pour des faits de vols, outrage, recel, rébellion et détention de stupéfiants et qu’il
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203725_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A a été condamné par le tribunal judiciaire d'Amiens, le 31 janvier 2020, à une peine d'emprisonnement de deux mois, pour vol et recel de bien provenant d'un vol, le 21 août 2020, à une peine de huit mois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B a été condamné à deux reprises, le 15 décembre 2020 à trois mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade avec circonstance aggravante, commis du 17 au 19 septembre 2019
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500219_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
E a régulièrement fait l'objet de condamnations à des peines de prison notamment pour vol, pour recel de bien provenant de vol en récidive et pour violence aggravée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02539_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
notamment des faits de transports, d'usage et de détention non autorisés de stupéfiants, agression sexuelle imposée à un mineur de 15 ans, de viol commis sur un mineur de 15 ans, de port d'arme blanche, de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602613_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il est connu sous 16 identités différentes et il ressort du bulletin n° 2 de son casier judiciaire qu’il a été condamné à neuf reprises pour diverses infractions telles que des vols aggravés, recel de
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207313_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il a, par ailleurs, fait l'objet, depuis le mois de septembre 2019 et sous plusieurs alias, de seize signalements auprès des services de police pour des faits notamment de violation de domicile, vol et
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309548_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
violence et outrage sur une personne dépositaire de l'autorité publique, violence commis en réunion suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, rébellion, détention et usage illicite de stupéfiants, vol
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401317_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
correspondant à des peines d'un à six mois d'emprisonnement pour des faits d'outrage et violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, usage illicite et détention non autorisée de stupéfiants, vol
Source officiellecr
613725bdcd58014677420291
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 16 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel aggravé, a dit n'y avoir lieu à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00248
23 février 2022
23 février 2022
contre eux des chefs, notamment, d'association de malfaiteurs, importation sans déclaration de marchandises prohibées en bande organisée, détention sans justification d'origine de marchandises prohibées, vol
Source officielleJuge des libertés
68dd72ee548223b2c7ab4590
1 octobre 2025
1 octobre 2025
entre 2021 et 2025, pour des faits notamment de violences et d'outrage contre personnes dépositaires de l'autorité publique, des faits de rébellion et de menace de mort, mais aussi pour des faits de vol
Source officielleChambre des Etrangers
680b18ce98bcafcb3a63dff1
24 avril 2025
24 avril 2025
d'emprisonnement ainsi qu'à une interdiction définitive du territoire français pour des faits constitutifs de violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, vol
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504148_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., qui a déclaré être entré en France en mars 2023, aurait fait l’objet, en 2017, d’une condamnation à trois mois d’emprisonnement pour vol et recel de bien provenant d’un délit et à trois mois d’emprisonnement
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500841_20250207
7 février 2025
7 février 2025
condamné quatorez fois depuis 2015, et pour la dernière fois en 2023, sous la forme de treize condamnations pénales à des peines d'emprisonnement comprises entre 1 et 6 mois parmi lesquelles des faits de vol
Source officiellePage 34 sur 940