Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 131 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme et

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 janvier 1995 qui, pour vol avec violences, les a condamnés à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, après relaxe de Claude Y..., notamment des chef de vols, les a déboutés de leurs

de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que s'agissant du système de flottabilité, le manuel de vol

'emprisonnement, acquisition et détention d'armes et munitions de catégories A et B par au moins deux personnes agissant en qualité d'auteur ou de complices ; recel d'un véhicule volé

X..., employé par la société Logiss depuis le 12 février 2001, a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 20 mars 2002 lui reprochant sa participation, le 21 février 2002, à un vol dans

sur renvoi après cassation, ont : le premier ordonné un supplément d'information, le second renvoyé ledit inculpé devant la cour d'assises du département de la GIRONDE sous l'accusation de viols et vols

condamné Jean X... à payer au Trésor Public la somme de 1 francs à titre de dommages-intérêts; "aux motifs que les dénégations du prévenu en sont pas convaincantes lorsqu'il déclare qu'à la suite d'un vol

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 20 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de vol avec arme ;

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1989, qui, pour complicité de vol, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef de vol

chèque, alors qu'il était lié à la clinique par un contrat verbal depuis 1977, et que chaque partie s'était acquittée de ses obligations de 1977 à 1988, ne permettent pas de déduire la connaissance du vol

. ; "aux motifs que le vol de la motocyclette de M.

X... seul pour vol de trois cartons de bouteilles de vins et spiritueux commis courant 1993 au préjudice de M.

peines de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure, et notamment de la déclaration de Yolande Y..., que si le dossier de vol

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 novembre 1997, qui, pour vol et escroquerie, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

pénale, défaut et insuffisance de motifs ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a, sur le seul appel des parties civiles, renvoyé les inculpés devant le tribunal correctionnel du chef de recel de vol

ACTIVITE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 janvier 1996, qui a, notamment, dans l'information suivie contre Christian Z... des chefs de vols