réalisations navales techniques (le bureau d'études); que des fissures sont apparues dans la coque du navire; que l'expert désigné en référé a conclu que la cause de ces désordres tenait à un vice

Il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.

l'usure anormale d'un véhicule d'occasion constitue un vice caché ; que, pour débouter l'acheteur de son action en garantie des vices cachés, le tribunal d'instance a énoncé que les défauts ressortissant

ont demandé la fixation de leur créance au passif de la procédure collective ; que la société Pany a formé une demande reconventionnelle en résolution de ces ventes sur le fondement de la garantie des vices

garantie des vices cachés du vendeur est engagée.

Au soutien de ses demandes fondées sur la garantie des vices cachés, M.

cachés ; qu'ainsi, en condamnant la société Gondet à garantir la société Nutri-Ouest, locataire des véhicules, des vices cachés affectant les véhicules alors qu'il résultait de ses propres constatations

un vice caché, la cour d'appel en a exactement déduit que la garantie des vices cachés constituait l'unique fondement possible de l'action exercée ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais

Le prétendu vice caché consiste en un grincement dont la manifestation n'est pas "cachée" et que O... W... a d'ailleurs très vite constaté, tout pensant qu'il allait y être remédié.

cachés n'étaient pas réunies, sans rechercher en quoi elles ne correspondaient pas à des non conformités ayant méconnu l'obligation de délivrance et sans constater que la garantie des vices cachés était

[S] fait valoir que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a exactement jugé que le bien vendu était affecté d'un vice caché que ses vendeurs ne pouvaient ignorer puisque M.

vice caché dont répond la SCI Etoile construction en sa qualité de vendeur" ; qu'après avoir ainsi décidé du fondement juridique de l'action dirigée contre le vendeur initial (garantie des vices cachés

La société [B] et fils fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action en garantie des vices cachés, alors « que l'action en garantie des vices cachés doit, en application de l'article

, la société Prosol n'a pas agi dans le bref délai ; Qu'en statuant ainsi, alors que le bref délai de l'action récursoire fondée sur la garantie des vices cachés, exercée par le vendeur intermédiaire

E... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande fondée sur la garantie des vices cachés ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SCI, qui, aux termes de ses statuts, avait pour objet « l'acquisition par

Sur la garantie des vices cachés Aux termes de l’article 1641 du code civil, le vendeur d’un immeuble est tenu vis-à-vis de l’acquéreur de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui

caché, et non la cause ; le véhicule souffre d'un vice caché et ce défaut était antérieur à la vente.

Elle soutient justifier de vices cachés affectant le véhicule et le rendant impropre à sa destination.