ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU Bonventre Viandes Distribution.

La société Les Viandes de l'Oise a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il est institué, à compter du 1er janvier 1997, une taxe due par toute personne, qui réalise des ventes au détail de viandes et de produits énumérés au II. II.

d'une part, à l'annulation du jugement n° 0801086 du 17 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande

de cheval au lieu de viande bovine.

Z... a été licencié pour faute grave pour avoir manqué aux règles d'hygiène en servant de la viande avariée, avoir pris 50 jours de vacances au lieu de 38 maximum, avoir laissé 180 kg de viande dans la

années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Chéraute (64) à raison de bâtiments affectés à ses activités de découpe, transformation, conditionnement et commercialisation de viandes

Une partie de cette viande a été hachée par un intérimaire qui, considérant les consignes habituelles concernant la viande se trouvant à cet emplacement, pouvait légitimement penser que cette viande était

#Jean-François Deschamps et autres contre Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (Ofival).

X... après avoir engagé diverses instances prud'homales contre la société Union Viandes qui ont donné lieu à un jugement en dernier ressort du 11 septembre 1995 et à un arrêt de la cour d'appel du 22 février

et du titre exécutoire du 8 février 1980 émis par l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes O.N.I.B.E.V.

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00326 DEMANDEUR SAS PRODAL [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BASILIQUE VIANDES [Adresse

Saint-Gervais d'Auvergne (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montluçon (section commerce), au profit de la société anonyme Montluçon viandes

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00025 SA MECARUNGIS contre SARL VIANDES A GOGO N° RG: 2025P01237 DEMANDEUR SA MECARUNGIS [Adresse 1] [Localité

CRITIQUES; QUE LE TRIBUNAL, DONT LE JUGEMENT A ETE CONFIRME PAR L'ARRET ATTAQUE, A TRANCHE LES POINTS LITIGIEUX ET PRECISE QUE LA CLAUSE D'INDEXATION PREVUE AU CONTRAT, SE REFERANT AU PRIX DE LA VIANDE

Vu la requête, enregistrée le 9 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DES VIANDES, dont le siège est au 17, place des vins de France

FAITS ET PROCÉDURE : En novembre 1992, la SNC BRIDEL VIANDE a confié à la SA Y... FRANCE le transport maritime de 15601 kgs de viande de boeuf congelé du port du HAVRE à COTONOU au BENIN.

PASCAUD SA ARCADIE DISTRIBUTION SUD OUEST représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Société SYNERGIE BETAIL ET VIANDES représentée par Me Bernard DE LAMY Confirmation Grosse délivrée