le fait l'indemnité de dépossession lui revenant, alors « que l'application de la méthode de la récupération foncière suppose que les constructions édifiées sur le terrain se trouvent dans un état vétusté

pisciculture de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire (arrêt, pages 5 et 6) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il ressort de l'enquête que, d'une part l'installation était vétuste

notamment en remplaçant un vieil escalier en bois par un escalier moderne en béton et en construisant une dalle intermédiaire en béton au niveau du premier étage de la partie nord dont le plancher était vétuste

sur le fondement de l'article 7 d) de la loi du 6 juillet 1989, que le locataire prend à sa charge l'entretien courant du logement et les réparations locatives, sauf si elles sont occasionnées par vétusté

Elle considère que l'accident n'est pas lié à la panne de noyauteuse et plus généralement à une quelconque vétusté des machines.

électrique ne sont pas les mêmes que celles applicables en 1990, date de conclusions du bail ; qu'une installation électrique est soumise, comme l'ensemble des équipements à une dépréciation pour vétusté

et la réduction de prix qui doit être décidée en sa faveur, que, sur ce point, divers éléments sont à prendre en considération, que l'immeuble a été acheté pour un prix modique qui implique un état vétuste

ont droit, et proportionnellement au droit de chacun ; qu'en faisant supporter aux seuls époux X... la charge de la reconstruction du mur mitoyen, sans, au préalable, avoir constaté son absence de vétusté

dont il n'était pas justifié qu'elle ne fonctionnait pas, et qu'il n'avait été relevé aucune anomalie des cuves à fuel, dont Mme C... demandait le coût de remplacement, et souverainement retenu que la vétusté

Toutefois, il conteste l’application d’un coefficient de vétusté pour des biens acquis il y a moins de deux ans, et entend obtenir le paiement de cette part, soit la somme de 1110,67 euros.

donateur, Mme Y... verserait à chacun de ses frères une soulte, qui subirait une variation égale à celle de l'indice du coût de la construction et serait diminuée de 3 % par an pour tenir compte de la vétusté

ils soutiennent que Monsieur Y... a manqué à son obligation d'assurer au preneur une jouissance paisible de la chose louée et qu'il a commis plusieurs fautes, puisque l'immeuble présentait un état de vétusté

la remise en état des cabines d'ascenseur ; qu'il s'avère que le compte rendu du procès-verbal de l'assemblée en cause est mal libellé, puisqu'il ne fait pas état des travaux d'urgence relatifs à la vétusté

de l'immeuble, dès lors que l'assureur n'a donné aucune précision sur le mode de calcul du taux de vétusté qu'il entendait voir fixer à 26,5 %, et alors surtout que "le propre de la responsabilité" est

Mme, [O], [P] considère qu’il y a également lieu de tenir compte de la vétusté de la baignoire pour minorer le montant sollicité.

Il fait grief au jugement attaqué d'avoir retenu que son état de santé et sa situation précaire, ainsi que l'état de vétusté du bien indivis, n'étaient pas de nature à voir rejeter la demande de Mme [N

Elle note avoir pris en compte la vétusté. Elle conteste le caractère abusif de sa procédure.

selon le moyen, que ne peut constituer un vice caché qu'un défaut inhérent à la chose elle-même qui la rend impropre à sa destination ; que l'impropriété de la chose à sa destination résultant de la vétusté