[G] [O], entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne Alpes Mo un logement à usage mixte professionnel et d’habitation situé [Adresse 2] à [Localité 5], pour un loyer mensuel de 680 euros.

Selon acte sous seing privé du 07 avril 2018, prenant effet le 15 avril 2018, Madame [E] [P], Monsieur [G] [P] et Monsieur [D] [P] ont donné en location à Madame [V] [W] et Monsieur [C] [R] des locaux à usage

les deux projets soumis par la SAS Cyclamen, l'administration a retenu l'impossibilité de déterminer une répartition des dotations sur chaque projet et le quota dévolu à la recherche sur le matériel à usage

sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale et doté des éléments le rendant conforme à l'usage

Le lot 473 est défini comme suit au règlement de copropriété, en son dernier état modifié le 23 juin 1982 : - Au rez-de-jardin, un local à usage de bureau, dépôt, archives, sanitaire, auquel on accède

Greffier, lors des débats : Mme FOULON, FAITS ET PROCEDURE : Le 6 janvier 2020, la société Maxath a confié à la société Athome un mandat de recherche pour un appartement à usage

rez-de-chaussée du bâtiment B, un local, - au rez-de-chaussée du bâtiment B, un accès délimité sur le plan de la copropriété, étant précisé que 'Les bâtiments de l'ensemble immobilier sont destinés à usage

Le rez-de-chaussée sur rue est à usage commercial et le surplus à usage d'habitation. M. [D] considère que la surface de l'immeuble après pondération ne peut être supérieure à 600, 6m2.

commercial et le surplus à usage d'habitation ; que M.

par des locataires, l'accès à ces logements n'a pas été condamné et la SCI Océan a été mise en demeure le 6 juin 2023 de dénoncer les baux conclus illégalement et d'ainsi mettre fin à tout activité ou usage

constatations de l'expert, sont situés à la limite des quartiers Centre Ville et République sur un axe majeur de circulation à double sens traversant Boulogne d'ouest en est dans un environnement d'immeubles à usage

Saint-Michel-de-Dèze a confié à la société TCE Solar les travaux de rénovation d’une charpente couverture avec la pose de panneaux photovoltaïques et la mise en œuvre d’une isolation sous toiture sur un bâtiment à usage

la location de courte durée, soit à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public, lorsque ces opérations correspondent à l'activité normale de la société propriétaire, soit à un usage

Par un arrêté du 4 avril 2016, le maire de Toulouse a délivré à la société Letellier Développement un permis de construire en vue de la construction d'un immeuble à usage mixte d'habitation et de bureaux

retenues pour le stationnement des véhicules ; / c) L'organisation et l'aménagement des accès au projet ; / d) Le traitement des parties du terrain situées en limite du projet ; / e) Les équipements à usage

Il était également prévu qu'au choix de l'agent, le véhicule serait à usage professionnel ou mixte.

EXPOSÉ : La Sci La Lune a vendu à la Sci CMC par acte authentique dressé le 28 janvier 2020 un ensemble immobilier à usage mixte commercial et d'habitation sis [Adresse 1] à [Localité 6] dont le rez-de-chaussée

[C] [E] et Mme [N] [H] ont donné à bail à la société Honoré, un immeuble à usage mixte de commerce et d'habitation situé [Adresse 2] à [Localité 9], pour une durée de 9 ans à compter du 1er mai 2017.