consequence of dismissal from civil service: violation Facts : In 1982, the Public Service Commission decided to dismiss the applicant from the civil service, as he had been convicted of stealing, breach of trust

By a majority decision on 30 October 2019, the SAC amended the IQC’s findings and upheld the dismissal from office, also referring to section 61 (5) of the Vetting Act (conduct undermining the public trust

procureur de la République a saisi le service d'enquête des faits dénoncés puis après enquête préliminaire, a classé la plainte sans suite ; que la plainte, déposée ultérieurement par l'association Truite

Leur message est, pour leurs détracteurs, comme ceux tristement célèbres des sectes des Davidiens à Wacco au (Texas) et du Temple solaire de Luc Jouret (Suisse) : "Apocalyptique".

Leur message est, pour leurs détracteurs, comme ceux tristement célèbres des sectes des Davidiens à Wacco au (Texas) et du Temple Solaire de Luc Z... (Suisse) : "Apocalyptique".

On an unspecified date it requested the trustee in insolvency of OP to reimburse the costs of those works. Initially the trustee included those costs in the list of accepted claims against OP.

[T] [H] est directeur de la société Willow Trust Limited dont l'activité exercée à [Localité 11] est fiduciaire, ayant pour objet la constitution de trusts, de prestations de services aux entreprises sous

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1989, présentée par l'AMICALE POUR L'ENTRAIDE ET LA DEFENSE DE L'USAGER ET DU CONSOMMATEUR, dont le siège social est à Lac-des-Rouges-Truites

c/o The Corporation Trust Company, Corporation Trust Center, 1209 [Localité 60] Street, [Localité 9] ([Localité 56]) N° SIRET : 203 926 6 N'ayant pas constitué avocat S.A.R.L.

Vu 1°) sous le n° 98 220, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1988 et 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour "La Truite de

Par acte du 21 novembre 1985, complété par actes modificatifs des 27 novembre 1986 et 8 avril 1987, [V] [OP] avait constitué un trust, établi aux Iles Caïmans.

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Lac-des-Rouges-Truites

la procédure suivante : La fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Isère et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique du Valbonnais " La Truite

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (art. 25);   Having regard to the application introduced on 15 September 1983 by Martin James POLLACK and Others (the Alexander Trust

        On 11 April 1990 the Mannheim Regional Court (Landgericht) convicted the applicant of breach of trust on three counts, incitement to breach of trust and of fraud and

“to give [the trustee in bankruptcy] all such information respecting the bankrupt and his estate and affairs as may be necessary or conducive to the true discharge of the duties of the trustee”.

exercice ; les communes demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande des consorts X... et de l'association "Truite

La famille décrit une tristesse de l'humeur évoluant depuis six mois, marquée par un repli au domicile et des idées suicidaires verbalisées.