L'accident de trajet est l'accident survenu au cours du trajet normal accompli habituellement par le salarié pour se rendre de son domicile au lieu de travail et en revenir.

NORMAL DU PARCOURS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LE TRAVAILLEUR QUI SE TROUVE EN MISSION EN DEHORS DU SIEGE OU D'UN ETABLISSEMENT FIXE DE L'ENTREPRISE, TEL UN LIVREUR, N'ACHEVE SON TRAVAIL

B s'est produit avant que le trajet entre son lieu de travail et son domicile n'ait été achevé.

en temps, les deux soeurs discutaient entre elles" et qu'"au cours du trajet, il n'y avait pas eu d'altercation", cette version des faits venant contredire les deux versions successivement présentées

D'UN RAMASSAGE GRATUIT DES OUVRIERS QUI REJOIGNAIENT AINSI, AVANT LEUR HORAIRE DE TRAVAIL, UN CHANTIER ELOIGNE, SANS ETRE ENCORE SOUS L'AUTORITE DE L'EMPLOYEUR, LE SINISTRE CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET

L'exercice d'un mandat de représentation ne doit conclure à aucune perte de rémunération de sorte que le temps de trajet, pris en dehors de l'horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions

TRANSPORTES DANS LE VEHICULE DE L'ENTREPRISE, ILS SE TROUVAIENT SOUS LA SUBORDINATION DE L'EMPLOYEUR QUI AVAIT DECIDE DES CONDITIONS DU DEPLACEMENT ; QUE L'ACCIDENT NE S'ETAIT PAS PRODUIT SUR LE TRAJET

B..., professeur de lycée professionnel de classe normale, exerce son activité d’enseignement en qualité de titulaire sur zone de remplacement.

Ils soutiennent que : - ils ne disposent pas du temps de pause normal et légal car ils doivent, pour vaquer librement à leurs occupations, effectuer un trajet depuis leur lieu de travail vers le Syctom

de 41 minutes cumulant marche, bus et train ; tout retard de train, même minime, peut entraîner l’arrivée après la fermeture des portes de l’établissement ; son trajet de retour a une durée de 90 minutes

des pièces du dossier que ce trajet ne correspond pas au trajet normal qui est effectué sans détour et dans les conditions habituelles de circulation routière par Mme A, lequel emprunte des voies rapides

routier dont le but était de livrer un compacteur à la décharge de Conflans-en-Jarny ; que, pour ce faire, il conduisait un convoi exceptionnel classé en deuxième catégorie, composé d'un véhicule tracteur

aller-retour pour se rendre de chacune de ces communes à [Localité 10] nécessite un « temps normal de voyage » aller-retour de plus de 2h30.

social de l'entreprise sur les chantiers le matin et le temps de trajet inverse le soir.

l'engagement d'effectuer leur entier service, ne pourraient " partir en ligne " ; que les syndicats ont alors saisi le Tribunal pour faire juger que le mouvement initié le 25 avril 1996 constituait l'exercice normal

/trajet, maternité, paternité, mi-temps thérapeutique ; 2011 : 3559 journées d'absence pour maladie (dont 2530 pour les ouvriers) avec un total général de 4473 journées d'absence pour maladie, accidents

PEINTURES SADYS à payer la somme de 10.456,90 € au titre des salaires dus pour les temps de trajets, outre la somme de 1.045 € au titre des congés payés sur temps de trajets, - Condamner la S.A.R.L.

Il rajoute 1h15 à votre trajet, soit 4h15 au lieu des 2h55 normales. Vous avez, là encore, nié l'évidence en nous affirmant être entré au plus court.