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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

5fd872e143b615220bc3a30d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

engagée le 5 octobre 2010 par la société Laboratoire Biologie Médicale Biolab Île de France, aux droits de laquelle vient la société SELAS Bio-Clinic en suite d'une fusion absorption, en qualité de technicienne

Source officielle

Page 34 sur 1947

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00638

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

F... et ses techniciens ; que ce grief était justifié par plusieurs attestations ; qu'ainsi M. H... attestait que non seulement M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca585c06daec22cf02974e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[L] [C] a été embauché à compter du 15 septembre 1993 en qualité de technicien de méthodes principal (coefficient 285, niveau IV, échelon 3, statut Etam) par la société RENAULT s.a.s et a été affecté au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01581

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

K... et quatre autres salariés occupant les fonctions de technicien fabrication logistique dans la société Crédit Agricole Payment Services, venant aux droits de la société Crédit Agricole Cards & Payment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00845

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Elle se trouve généralement définie dans les avenants concernant les diverses catégories de personnel (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00200

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[B] a été employé en qualité de technicien par la société [1], devenue [2], du 10 septembre 2007 au 9 mars 2009 dans le cadre de deux contrats à durée déterminée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00471

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Il occupait, en dernier lieu, le poste de technicien professionnel d'essais. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00271

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 novembre 2021), Mme [K] a été engagée, en qualité de technicienne de prestations, par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne, à compter du

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007700371

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a prononcé l'annulation d'une délibération du conseil municipal en date du 14 juin 1982, qui avait fixé la liste des bénéficiaires de la prime de technicité

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201791_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

et techniciens supérieurs hospitaliers ; - le décret n° 2013-102 du 29 janvier 2013 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux agents du corps des techniciens et techniciens

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e607

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

être motivé; que ne répond pas à cette exigence le jugement fondé sur des motifs dubitatifs; qu'en énonçant que les fonctions exercées par la salariée n'apparaissent pas être de celles exigeant une technicité

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f3d

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

faisait valoir de la façon la plus nette, par le truchement de conclusions responsives, que le vendeur "n'a pas satisfait à son obligation de délivrance qui comporte pour un appareil d'une certaine technicité

Source officielle
CC

soc

6137242acd580146774131f8

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

une situation identique, il peut néanmoins individualiser les rémunérations en fonction du travail réellement accompli et déterminer des rémunérations différentes, notamment pour tenir compte de la technicité

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e452

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X..., engagé le 4 octobre 1994 par la société Santos Dumont, en qualité de technicien d'entretien, a été licencié le 24 septembre 1996 ; que la lettre de licenciement énonçait : "votre réel savoir faire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01745

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

L... en magasin, pour obtenir le salaire et la qualification de technicien supérieur logistique dont il n'exerce pas les attributions, les premiers juges ont par des motifs dont les débats devant la cour

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CA

Chambre 4-1

5fca9972e74fca8e745baca8

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Au dernier état de la relation contractuelle, elle a occupé les fonctions de technicien activité support, classification E-II, statut non-cadre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00965

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

D... a été engagé le 1er décembre 1999 par la société Leuco production en qualité de technicien bureau étude.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er septembre 2008 en qualité de technicien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd90822eaeb97a050042ae4

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

contrat à durée indéterminée en date du 18 mai 2004, à effet du 14 juin 2004, Monsieur [O] [W] a été embauché par la société CWS, aux droits de laquelle se trouve la société M.A.J, en qualité de technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00122

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[J], engagé le 5 juillet 2004 par la société [1], en qualité de technicien-conseil-compagnon, a été licencié le 1er mars 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de

Source officielle