N° 15/01455 AFFAIRE : [P] [Q] Exploitant sous l'enseigne le « TABAC DES BLANCHES » C/ [W] [P] Association UNION LOCALE DES SYNDICATS ANTIPRECARITE Décision déférée à la cour : jugement

et des cartons de tabac stockés pour approvisionner les trolleys.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Q 98-19.863 formé par la Mutuelle confédérale des débitants de tabac (MUTEDAF)

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre et 26 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS

qu'il exploite à Narbonne sous l'enseigne " Sam Tabac " ; 2°) d'enjoindre au directeur régional des douanes de mettre un terme à la fermeture provisoire de ce débit de tabac et de prendre toutes les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer

X... du 7 juin 2009, professionnel mandaté par Mme Y... dont il reprenait les arguments, ne relevait qu'une seule malfaçon, l'étroitesse des tiroirs du meuble tabac, qui ne sera plus évoquée au constat

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 janvier 1991 qui a déclaré constitué à son encontre le délit de publicité illicite en faveur du tabac et a prononcé

hasard prohibée de type poker, ils ont procédé à la saisie de cet appareil et de son encaisse ; que le 29 mai 1997, les agents des Douanes ont effectué un contrôle dans l'établissement à l'enseigne "bar tabac

manifestes est sans incidence sur le caractère mensonger des documents, s'agissant d'une mention générique éditée par l'agent maritime dès lors que le contenu de la cargaison se rapporte au commerce du tabac

A... ont confirmé que Noël X... était déjà soupçonné d'importer en Irlande du tabac en contrebande, ce qu'il a reconnu, et des stupéfiants lorsque celui-ci leur a proposé ses services en expliquant qu'il

francs contenus dans huit enveloppes placées dans le tiroir de l'armoire de sa chambre ; que les soupçons de Mme A... se portaient sur Monique Z... qui l'aidait dans la tenue de son commerce de bar tabac

Décision 2019-821 QPC - 24 janvier 2020 - Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes [Obligation de fourniture des équipements nécessaires à l'authentification des produits

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me VONFELT, Me TABAK

Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me TABAK

CODE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, MANQUE DE BASE LEGALE; "EN CE QUE LE TIRAGE AU SORT DU JURY DE JUGEMENT A ETE EFFECTUE SUR UNE LISTE RECTIFIEE COMPRENANT PARMI LES JURES UN DEBITANT DE TABAC

A... a acquis des époux X... un fonds de commerce de bar-restaurant débit de boissons auquel était annexée la gérance d'un débit de tabac ; que, n'ayant pas été autorisé à exploiter le débit de tabac

déposée au greffe le 12 mars 2026 concernant : SNC GILERM [Adresse 1] RCS [Localité 1] 935 059 014 (2024B00978) Activité : L'exploitation d'un fonds de commerce d'Hôtel, [Localité 2], Restaurant, Tabac